Taxes impayées du chef du PCQ: des experts surpris par l’approche de Duhaime
Jules Richer
Plusieurs questions restent sans réponse dans l’affaire des taxes municipales impayées du chef conservateur Éric Duhaime.
• À lire aussi: La Ville de Québec menace de saisir deux immeubles d’Éric Duhaime pour taxes impayées
• À lire aussi: Taxes impayées: «Je suis imputable», dit Duhaime
Il est toujours difficile de comprendre pourquoi M. Duhaime a loué un immeuble résidentiel dont il est propriétaire en demandant à son locataire de payer les taxes municipales. Les avocats consultés par Le Journal sont surpris par cette entente.
«Je ne sais pas si c’est légal», a expliqué hier l’avocat Alexandre B. Romano, qui se spécialise en litige civil.
«Je ne recommanderais pas, a-t-il ajouté, à un locataire ou même à un propriétaire de signer [un bail semblable], parce qu’on ne sait pas comment les tribunaux vont interpréter ça ; c’est risqué.»
Du jamais-vu
Me Romano et un autre avocat spécialisé en droit du logement, que nous avons joint hier, mais qui a voulu conserver l’anonymat, notent que ce genre d’entente est très inhabituel et qu’ils n’en ont jamais vu dans leur carrière.
- Ne ratez pas l'émission de Richard Martineau, tous les jours 8 h 30, en direct ou en balado sur QUB radio :
Notre Bureau d’enquête révélait samedi que M. Duhaime était menacé de saisie pour un compte de taxes municipales impayées de 14 000 $ sur deux immeubles résidentiels qu’il possède à Québec. Il devait 12 363 $ sur un des immeubles, celui qu’il louait, et 1848 $ sur l’autre, qu’il habite lui-même.
Informé de la situation, M. Duhaime a contacté son locataire, qui s’est empressé d’acquitter le compte en souffrance.
Déduits?
Autre question sans réponse : M. Duhaime a-t-il déduit les taxes municipales de son immeuble locatif de ses revenus, comme le font habituellement les propriétaires?
S’il l’a fait, il pourrait être dans une situation fiscale irrégulière, a noté un expert immobilier, qui a également requis l’anonymat.
Chose certaine, M. Duhaime ne pouvait pas ignorer que ses comptes de taxes étaient impayés. Selon la pratique courante, les municipalités ne lésinent pas sur les avis quand les retards s’accumulent.
Questionné une fois de plus sur le sujet hier, M. Duhaime a affirmé ce qui suit : «Je vais vous répondre ce que j’ai répondu depuis trois jours. Le dossier est clos, rien n’était illégal, les ententes de nature privée vont rester privées».
