Où vont vos impôts: Et pouf! Encore 2M$ engloutis dans le fiasco SAAQclic
La SAAQ se paie des avocats 2M$ dans le cadre de la commission chargée d'enquêter sur les déboires de son projet de transformation numérique
Gabriel Côté
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dépensera deux millions de dollars en frais d’avocats dans le cadre de la commission chargée d’enquêter sur le fiasco SAAQclic.
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C’est le montant du contrat conclu le 7 mai dernier par la société d’État avec le cabinet Langlois pour des services juridiques dans le cadre de la Commission Gallant.
Même s’il paraît une goutte dans l’océan en regard des coûts éléphantesques du projet de transformation numérique de la SAAQ – qui coûtera minimalement 1,1G$ aux contribuables, selon les estimations du Vérificateur général du Québec, soit 500M$ de plus que prévu –, c’est un montant considérable.
Surtout si on le compare aux autres contrats récents du gouvernement pour engager des avocats à l’externe.
Grosse facture
La plupart du temps, la facture oscille entre 50 000$ et 150 000$, selon la nature et l’ampleur des services requis.
Quelques contrats vont toutefois au-delà de ce seuil. Le 1er mai, par exemple, la Société québécoise des infrastructures s’est entendue avec Cain Lamarre pour des services juridiques en droit du travail, pour 250 000$. Cela demeure huit fois moins cher que le contrat de la SAAQ.
Et puis il y a les gros dossiers. Québec a retenu les services de deux avocats pour mener les laborieuses négociations avec les fédérations de médecins, comme on le soulignait dans cette chronique il y a quelques semaines.
Dans un cas, la facture frôle les 535 000$. Dans l’autre, elle atteint 1,4M$, ce qui prévoyait aussi des services dans le cadre des négociations avec le Front commun (CSN, CSQ, FTQ) d’avril 2023 à mai 2024.
Suspension
Rappelons qu’en raison de nombreuses nouvelles dépenses, dont plusieurs ont été cachées au public, l’Autorité des marchés publics (AMP) a ordonné, le 10 avril dernier, au PDG de la SAAQ de suspendre pour un mois tous les contrats liés au projet SAAQclic.
Après négociation avec la société d’État, le chien de garde des contrats publics a finalement levé son ordonnance quelques semaines plus tard.
De passage devant le commissaire Gallant la semaine dernière, l’enquêteur et chef de service de l’AMP, Mario Vézina, a toutefois affirmé que l’organisation pourrait à nouveau suspendre les contrats si elle constate de nouveaux écarts.
En attendant, la facture a encore gonflé de deux millions de dollars pour les contribuables.
De son côté, la SAAQ a expliqué avoir signé ce contrat, car il s'est avéré nécessaire de «compléter son équipe par des avocats externes».
«Les règles de fonctionnement de procédure et de conduite déterminées par la Commission prévoient que la représentation devant celle-ci se fait par avocat. Le tout afin d’assurer une représentation des positions de la Société, et d’assister correctement les témoins», a expliqué une porte-parole de l’organisation dans une déclaration écrite, en précisant que les honoraires seront établis «uniquement en fonction du temps consacré à l’exécution du contrat».
– Avec la collaboration de Charles Mathieu et Yves Lévesque
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