Nominations partisanes, une autre promesse brisée de la CAQ

Si la CAQ souhaitait réaliser sa promesse de mettre fin aux nominations partisanes, elle n’aurait qu’à consulter ses propres idées défendues par ses députés il y a quelques années.

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François Legault
2006

Encore péquiste, François Legault proposait que les futurs présidents du conseil d’administration et les futurs PDG des sociétés d’État soient entendus en commission parlementaire afin de répondre aux questions des députés à propos de leur expérience de gestionnaires.

Il déclarait : «Je pense qu’on a une confiance à rebâtir avec la population concernant le choix des administrateurs parce qu’on le sait, dans le passé, tous gouvernements confondus, il y a eu trop de nominations partisanes et pas assez de nominations qui ont été faites vraiment pour la compétence.»

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François Bonnardel
2009 

Alors qu'il était député de l'Action démocratique du Québec, il avait proposé dans un projet de loi de permettre à un comité de députés d’évaluer la compétence d’un candidat pressenti. La rédaction d’un rapport était alors prévue et ce dernier aurait été rendu public une fois la nomination confirmée par le gouvernement.

Ce comité se serait prononcé sur les nominations comme celles du secrétaire général du conseil exécutif, des sous-ministres, du forestier en chef, des présidents de sociétés d’État et même des délégués généraux. À l’époque, il remettait en question le choix de Michael Sabia à la tête de la Caisse de dépôt et placement. Plus de 10 ans plus tard, la CAQ l’a nommé à la tête d’Hydro-Québec.

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Christian Dubé
2013 

Le député caquiste, alors dans l’opposition, avait essentiellement repris la proposition de M. Bonnardel. M. Dubé accusait alors le gouvernement péquiste d’avoir «repris là exactement où le gouvernement libéral avait laissé», avec ses nominations partisanes.

Il déclarait : «Nous savons tous que ce genre de nominations cultive le cynisme et réduit la confiance des citoyens envers leurs institutions, même lorsqu'elles sont justifiées. En fait, elles ont aussi un effet démotivant pour notre fonction publique compétente.»

Lorsque M. Dubé a été nommé ministre de la Santé, Marie-Eve Bédard, son bras droit, a été nommée quelques jours plus tard sous-ministre adjointe dans ce même ministère.

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Benoit Charrette
2014 

Le député caquiste dans l’opposition allait même plus loin. Dans son projet de loi, il proposait un vote au deux tiers de l’Assemblée nationale pour approuver les nominations des présidents et directeurs généraux des sociétés comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, Hydro-Québec, Investissement Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise des infrastructures, la Société de l’assurance automobile du Québec, etc.

Il déclarait, au sujet des nominations partisanes du gouvernement libéral de Philippe Couillard: «Tout le monde y perd au change. On crée de l'instabilité dans la haute fonction publique, on est aux prises avec des scandales politiques, et enfin on contribue à alimenter le cynisme de la population. [...] Il est plus que temps pour le gouvernement de poser un geste éthique qui tient simplement du gros bon sens.»

La CAQ de 2018 à 2025

La CAQ, une fois élue, n’a pas repris ses projets de loi. Le gouvernement de François Legault a bel et bien fait adopter une loi sur l’encadrement de nominations, mais pour trois postes seulement: celui de commissaire de l’UPAC, de directeur général de la Sûreté du Québec, et celui de directeur des poursuites criminelles et pénales, qui maintenant doit recevoir l’appui du deux tiers des députés de l’Assemblée nationale.

La CAQ n’a pas l’intention de déposer un autre projet de loi pour mieux encadrer les nominations d’ici la fin de son mandat. «Pour toutes les nominations que nous faisons, c’est la compétence qui prime», réitère le porte-parole du premier ministre, Ewan Sauves.