Radio-Canada: le CRTC a été rappelé à l’ordre

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient d’être rappelé à l’ordre par le procureur général du Canada dans l’affaire du blâme adressé à Radio-Canada pour l’utilisation du «mot en n» dans une émission de radio, estime l’ancien directeur général de l’information du diffuseur public, Alain Saulnier.

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«C’est un rappel à l’ordre que le CRTC n’a pas à faire de la microgestion. Il n’a pas d’affaire à embarquer dans une décision éditoriale. J’espère juste qu’ils ne vont pas recommencer», martèle M. Saulnier.

Dans ce dossier qui se retrouve devant la Cour d’appel fédérale à la suite d’un appel déposé par Radio-Canada, le procureur général du Canada soutient que le CRTC, dont il est pourtant chargé d’assurer la défense, a outrepassé ses pouvoirs quand il a blâmé le diffuseur public et lui a demandé de présenter des excuses, en juin 2022, rapporte La Presse.

Prise de position bienvenue

Contacté par Le Journal, le chroniqueur Simon Jodoin n’en pense pas moins. À l’origine de la plainte de Ricardo Lamour parce qu’il a cité le titre du livre de Pierre Vallières, Nègres blancs d’Amérique, dans un segment de l’émission Le 15-18, animée par Annie Desrochers, le 17 août 2020, il croit que «la prise de position du procureur général est bienvenue».

«Ça envoie le message que ce n’est pas au CRTC de juger du bon goût et de l’offense», affirme-t-il.

Simon Jodoin soutient que de toute manière, le propos qu’il a tenu à la radio n’est pas offensant. «Mon propos était de rappeler que cet ouvrage [le livre de Vallières] fait polémique dans la société et d’expliquer pourquoi.»

Alain Saulnier

S’il félicite Radio-Canada d’avoir porté la décision en appel, Alain Saulnier demeure sur ses positions : la société d’État n’aurait jamais dû présenter des excuses au plaignant. «Il n’y avait aucune matière à répondre à cette plainte», dit-il.

À ses yeux, Annie Desrochers et Simon Jodoin n’ont rien à se reprocher. «C’était une très bonne chronique. Ils avaient utilisé le fameux “mot en n” de façon très correcte.»

Des excuses et un appel

En juin dernier, le CRTC avait blâmé le diffuseur public pour l’emploi et la redite de «ce mot commençant par la lettre “n’’» lors d’une émission de radio. Radio-Canada s’était alors excusée publiquement à la demande du CRTC, mais avait porté en appel sa décision, jugeant qu’il n’avait ni l’autorité ni la juridiction pour prendre une telle décision, l’accusant au passage de bafouer la liberté de presse.

Radio-Canada a également souligné dans un article paru mercredi que «le CRTC avait rendu cette décision en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada et que la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité».

Mais une disposition propre à la société d’État convient que «la programmation de la Société devrait à la fois refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada», a ajouté le diffuseur public.

Dans cette optique, selon ce qu’a rapporté Radio-Canada, la requête du procureur général fait valoir que la jurisprudence de cette disposition n’attribue aucun pouvoir ni aucune compétence au CRTC.

Le procureur général indique aussi dans sa requête qu’«aucune autre disposition de la Loi ne permet au CRTC de réguler, par ordonnance, le contenu diffusé en ondes» et ajoute qu’il «a omis de se prononcer», notamment sur la protection que la Loi sur la radiodiffusion accorde à la liberté d’expression et à l’indépendance journalistique des radiodiffuseurs.

La décision du CRTC a donc été «rendue sans compétence», a tranché le procureur général.

– Avec la collaboration de Frédérique de Simone, de l’Agence QMI