Mort en direct du «streamer» Jean Pormanove: la pression judiciaire sur la plateforme Kick s'accentue
AFP
Les démêlés judiciaires s'accumulent en France pour la plateforme australienne Kick: le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête après la diffusion de la mort d'un streamer et le gouvernement a annoncé son intention d'attaquer l'entreprise pour «manquement».
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La nouvelle investigation a été ouverte lundi «du chef de fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite», pour déterminer notamment si Kick a diffusé «en connaissance de cause» des «vidéos d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne», a précisé la procureure de Paris Laure Beccuau, dans un communiqué.
Les enquêteurs veulent également chercher à déterminer si la plateforme australienne respecte la règlementation européenne sur les services numériques (DSA), qui impose aux plateformes et hébergeurs d'agir lorsque leur sont signalés des contenus potentiellement illicites.
Ses responsables encourent une peine de 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.
Raphaël Graven, 46 ans, connu sous le pseudo Jean Pormanove, est décédé près de Nice (sud-est) lors d'une diffusion en direct le 18 août après plus de 12 jours de direct où il était, ainsi qu'un autre homme, violenté et humilié par deux personnes.
Suivie par près de 200 000 personnes, la chaîne «Jeanpormanove» le montrait depuis des mois se faire martyriser, insulter, frapper, menacer ou encore tirer dessus sans protection avec des projectiles de paintball. Une autopsie menée le 21 août a écarté dans un premier temps toute intervention d'un tiers dans son décès.
«C'était de la fiction» scénarisée hors caméra par «de très bons amis», ont assuré les participants et leurs avocats, alors que les images ont provoqué une onde de choc dans le pays.
La chaîne, objet d'une double enquête ouverte à Nice, rapportait plusieurs milliers d'euros par mois à ses protagonistes, via des abonnements ou des dons versés en direct.
Il y avait ainsi une cagnotte de 36 000 euros sur la chaîne de Jean Pormanove au moment de son décès, a indiqué mardi la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz.
«Manquement»
«J'intenterai une action au tribunal judiciaire pour manquement face à la loi» sur la confiance dans l'économie numérique, a-t-elle annoncé à l'issue d'une réunion à Bercy, car «Kick n'a pas fait tout ce qui était possible pour pouvoir mettre fin à la diffusion de contenu qui était dangereux».
Mardi, elle avait convoqué les services de trois ministères (Justice, Intérieur et Économie) ainsi que l'Arcom, gendarme français du numérique, et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui est le gardien de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.
Selon son entourage, l'assignation de Kick se fera sur le fondement de la loi française de 2004 qui permet à la justice de faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d'un contenu, ou d'imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage.
Mme Chappaz a été vivement critiquée pour n'avoir pas saisi l'Arcom dès décembre, après la parution d'un article de Mediapart sur la chaîne «Jeanpormanove».
Également sur la sellette, l'Arcom avait expliqué dimanche qu'elle n'avait pas pu intervenir dans la mesure où Kick était établi à Melbourne, en Australie.
«Une nouvelle phase dans la régulation du numérique est aujourd'hui nécessaire, pour qu'on ne puisse plus, collectivement, passer à côté d'une telle situation», a plaidé son président Martin Ajdari.
Mme Chappaz a aussi annoncé son souhait de lancer une mission d'inspection pour cerner les difficultés d'action contre les dérives des plateformes, et la réactivation, dès octobre, de l'Observatoire de la haine en ligne, organisme de concertation sur ce phénomène.