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L'article provient de Le Journal de Montréal
Politique

Montréal hausse le ton contre Postes Canada

Des circulaires sont toujours distribuées en dépit des règlements municipaux

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Photo portrait de Martin Jolicoeur

Martin Jolicoeur

2022-10-27T17:10:03Z
2022-10-28T01:58:51Z
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La mairesse de Montréal, Valérie Plante, réclame de Postes Canada qu’elle cesse immédiatement la distribution des circulaires publicitaires sur son territoire et respecte, ce faisant, sa réglementation municipale.

• À lire aussi: Publisac: Le Grand Montréal demande un moratoire à Postes Canada

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« L’autonomie des villes est importante. Nos citoyens se sont prononcés et veulent qu’on protège la planète et donc qu’on réduise à la source. [...] Le modèle [de Postes Canada] basé sur le gaspillage, on n’en veut pas à Montréal », a déclaré jeudi la mairesse en conférence de presse, devant 16 tonnes de ballots de papiers.

La mairesse de Montréal Valérie Plante a prévenu jeudi qu’elle n’hésiterait pas à entamer des procédures judiciaires contre Postes Canada. Derrière elle, 16 tonnes de papiers, soit la quantité de circulaires distribuées en une semaine dans un seul arrondissement.
La mairesse de Montréal Valérie Plante a prévenu jeudi qu’elle n’hésiterait pas à entamer des procédures judiciaires contre Postes Canada. Derrière elle, 16 tonnes de papiers, soit la quantité de circulaires distribuées en une semaine dans un seul arrondissement. Photo Agence QMI, Joël Lemay

Seize tonnes seraient la quantité de circulaires publicitaires de TC Transcontinental que Postes Canada a commencé à distribuer depuis peu, chaque semaine, dans le seul arrondissement montréalais de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. 

Mme Plante juge cette situation inacceptable et interpelle de front la Société canadienne des postes et les élus fédéraux – particulièrement sa ministre responsable, Helena Jaczek –, afin qu’on respecte la juridiction de Montréal en la matière. Elle est appuyée dans sa démarche par les 85 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal.

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Coup de force de TC

Pour mémoire, dans la foulée d’une victoire de Mirabel contre TC Transcontinental, Montréal a adopté un règlement restreignant la distribution de publicités et du Publisac aux seuls citoyens qui en exprimeront le désir. Ce modèle proposé d’adhésion volontaire doit entrer en vigueur en mai 2023.

Photo Agence QMI, Joël Lemay
Photo Agence QMI, Joël Lemay

L’imprimeur responsable de la distribution de ces circulaires, TC Transcontinental, a répliqué en soutenant que cette formule était incompatible avec la distribution du Publisac. Jouant d’astuce, afin de contourner ce nouveau règlement de Montréal, TC Transcontinental s’est par la suite tourné vers Postes Canada pour la distribution de son Publisac.

Les choses ne s’arrêteront pas là, prévient la mairesse, interpellant au passage les entreprises clientes de TC afin que cesse cette pratique qu’elle qualifie d’« archaïque » en ces temps d’urgence climatique.

En appui à sa démarche, elle précise que contrairement à ce que Postes Canada soutient depuis des semaines, rien dans sa loi constitutive ne l’oblige à distribuer des circulaires. La loi, soutient-elle, ne l’obligerait qu’à la distribution de lettres (avec adresse). 

Décision d’affaires

En conséquence, la distribution du Publisac serait pour la mairesse, non pas une obligation, mais une simple « décision d’affaires ».

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Photo Agence QMI, Joël Lemay
Photo Agence QMI, Joël Lemay

La mairesse lance donc un appel à Postes Canada pour qu’elle fasse marche arrière et respecte ses propres critères ESG ; et au gouvernement fédéral afin qu’il appuie « les efforts de transition sérieux » des villes de Montréal et Mirabel.

Pour l’opposition, c’est trop peu trop tard. « Visiblement, Projet Montréal s’est tourné les pouces pendant trois ans [...]. Encore une fois, on se réveille avec un constat d’échec », a réagi Stéphanie Valenzuela.

Jointe par Le Journal, Postes Canada, comme sa ministre responsable, Helena Jaczek, n’a pas donné suite à nos demandes de réaction. TC Transcontinental a choisi pour sa part de n’émettre aucun commentaire.

Le Publisac : un différend qui perdure

  • Octobre 2019 : Mirabel devient la première ville à interdire la distribution automatique du Publisac.
  • Avril 2022 : TC Transcontinental est déboutée. La Cour supérieure reconnaît la légitimité du règlement mis en place par Mirabel.
  • Avril 2022 : Montréal annonce l’adoption d’un nouveau règlement restreignant la distribution du Publisac aux seuls citoyens qui en exprimeront le désir.
  • Septembre 2022 : La CMM demande à Ottawa d’imposer un moratoire sur la distribution « d’articles publicitaires non sollicités » par Postes Canada.
  • Octobre 2022 : Postes Canada entame la distribution du Publisac à Montréal.
  • Jeudi : La mairesse Plante convoque les médias pour une conférence de presse pour dénoncer la décision de Postes Canada.
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