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L'article provient de Le Journal de Québec
Société

Mont d’Youville: les victimes obtiennent un montant record de 65 M$

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Photo portrait de Martin Lavoie

Martin Lavoie

2024-05-23T13:53:38Z
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Une entente «historique» vient d’être conclue en faveur des victimes de l’orphelinat Mont d’Youville qui leur rapportera 65 millions $.

• À lire aussi: Victimes du Mont D'Youville: «On se sent soulagés»

Selon les avocats des victimes, il s’agirait d'un montant record pour une cause de ce type.

«Nous sommes vraiment satisfaits et les victimes à qui nous avons parlé jusqu’ici nous ont dit qu’elles le sont aussi. C’est une entente historique. À notre connaissance, il n’y a jamais eu un si gros montant versé au Québec pour une cause similaire», a déclaré Me Simon St-Gelais, porte-parole des avocats.

Me Simon St-Gelais était présent au palais de justice de Québec le 12 juillet pour accompagner deux victimes à la comparution de trois intervenants accusés d'agression sexuelle.
Me Simon St-Gelais était présent au palais de justice de Québec le 12 juillet pour accompagner deux victimes à la comparution de trois intervenants accusés d'agression sexuelle. Photo Pierre-Paul Biron

Près de 600 pensionnaires ont été victimes d’abus sexuels, physiques et psychologiques entre 1925 et 1996 dans l’orphelinat du secteur Beauport à Québec.

Un total de 95 agresseurs présumés étaient visés par la poursuite, dont 67 religieux.

L’action collective contre la Congrégation des Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale avait été déposée il y a six ans.

Les religieuses ont géré l’orphelinat jusqu’en 1996, cédant alors le bâtiment au CIUSSS qui en a fait son siège social.

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Prochaines étapes

Il reste à un juge à entériner l’entente entre les parties. Me St-Gelais pense qu’il est possible que le tribunal entende la cause dès le mois prochain et que le tout soit officialisé au cours de l’été.

Un avis sera ensuite publié pour expliquer le reste de la procédure.

Le règlement équivaut à un montant d’environ 100 000$ par personne, mais les montants ne seront pas versés de manière égale.

«Le processus de répartition sera déposé au tribunal. Il y aura plusieurs catégories d’indemnisation selon la gravité. Chacune des victimes sera rencontrée par un juge à la retraite qui déterminera dans quelle catégorie elle se retrouve. Si le tribunal approuve l’entente au cours de l’été, nous estimons que les indemnités pourront être payées dans la deuxième moitié de 2025», avance Me Simon St-Gelais.

Réaction

Par communiqué, la congrégation religieuse a déclaré en être venue à cette entente «pour espérer redonner la paix d’esprit à ses membres et à toutes les parties concernées.»

«Cette décision a été prise en raison de la lourde charge émotive que cela représentait et dans le but d'éviter un long procès et les coûts associés [...] sans reconnaissance de quelque responsabilité de la Congrégation et de ses membres à l'égard des faits allégués», ajoute le communiqué signé par la Supérieure générale, Sœur Monique Gervais.

Rappelons que des accusations au criminel ont été déposées contre trois anciens éducateurs de l’orphelinat.

—Avec la collaboration de Pierre-Paul Biron

LES ACCUSATIONS DÉPOSÉES CONTRE TROIS INTERVENANTS DU MONT D'YOUVILLE

Reynald Hamel – 5 chefs

  • Attentat à la pudeur sur un garçon entre juillet 1971 et avril 1976
  • Attentat à la pudeur, agression sexuelle et rapports sexuels avec une personne de moins de 14 ans, puis moins de 16 ans, sur une jeune fille, entre mai 1979 et mai 1985
  • Enquête préliminaire le 1er novembre

Michel Leblanc – 4 chefs

  • Attentat à la pudeur, agression sexuelle et rapports sexuels avec une personne de moins de 14 ans, puis moins de 16 ans, sur une jeune fille entre mai 1979 et mai 1985
  • Enquête préliminaire le 2 décembre

John-Anthony O’Reilly – 1 chef

  • Attentat à la pudeur sur un jeune garçon entre juillet 1971 et avril 1976
  • Ouverture du procès le 2 octobre
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