Mark Carney défend sa position sur la loi 96

OTTAWA | Le chef libéral Mark Carney s’est dit d’accord avec l’esprit de la loi 96, mais l’utilisation préventive de la clause nonobstant pousserait son gouvernement à intervenir en Cour suprême. 

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Durant un point de presse en Ontario lundi, M. Carney a dû expliquer pourquoi un gouvernement libéral réélu participerait à la contestation judiciaire devant le plus haut tribunal au pays de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

«Je comprends l’objectif et l’importance de protéger la langue française, a commencé par dire M. Carney. Mon gouvernement a un malaise avec l’utilisation préventive de la disposition de dérogation. Et c’est une position connue.»

Le Parti libéral du Canada a de tout temps prévu engager les avocats du gouvernement fédéral dans la contestation judiciaire des lois 96 et 21 sur la laïcité de l’État.

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Le gouvernement Legault a mis à l’abri ces deux pièces législatives en utilisant la clause de dérogation, un mécanisme prévu par la Constitution qui permet aux gouvernements de se dégager de la Charte canadienne des droits et libertés.

La Cour suprême pourrait décider de se pencher sur l’utilisation d’un tel mécanisme.

Le Parti conservateur du Canada a soufflé le chaud et le froid sur la question. Durant sa course au leadership,Pierre Poilievre a souligné qu’un gouvernement conservateur prendrait la même position que les libéraux.

Or, dans les derniers jours, il a changé son fusil d’épaule, soulignant qu’il ne participerait pas à une contestation judiciaire.

Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a lui aussi affirmé qu’il se mettrait en retrait d’une bataille juridique.

Adoptée en 2022 par le gouvernement caquiste de François Legault, la loi 96 a pour objectif de moderniser la loi 101, en imposant notamment le français comme seule langue de communication avec le gouvernement, à l’exception des Autochtones et des anglophones détenant un droit acquis.