Logements sociaux aux Méandres: l’organisme nie toute surfacturation

Un toit en réserve (UTER) se défend de surfacturer ses locataires des logements sociaux des Méandres et affirme respecter en tous points le cadre imposé par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

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Dans un entretien avec Le Journal, lundi, le coordonnateur d’Action-Habitation, qui est responsable d’UTER, Bruno Dion, réitère que l’organisme à but non lucratif est dans les règles.

Respect du cadre

«Il n’y a pas de surfacturation aux Méandres et il n’y en aura jamais», a martelé M. Dion. «Il n’y a aucun rapport de la SHQ qui a indiqué qu’il y aurait une surfacturation. Je ne change pas du tout ma position, a-t-il souligné. Nous respectons le cadre fixé par la SHQ.»

Dans une série de courriels, la SHQ avait pourtant indiqué le 24 avril qu’une vérification administrative de ses services l’an dernier avait noté des «écarts de conformité» au sujet «[...] des loyers qui étaient supérieurs au seuil prévu à la convention d’exploitation» des Méandres. La SHQ a spécifié le 5 mai que cela signifiait que «les loyers étaient supérieurs aux maximums prévus par la convention d’exploitation».

Des «correctifs» et un «plan d’action» ont été exigés, affirmait la Société.

Or, UTER affirme qu’il était autorisé à augmenter les loyers au-delà du plafond maximal en raison d’un «facteur de majoration» de 1,2 pour les logements qui viennent avec des services.

«Mea culpa»

À la SHQ, le directeur des communications, Sébastien Olivier, a souligné lundi que la SHQ avait octroyé une «dérogation» pour viabiliser le projet des Méandres. «La dérogation accompagnait la convention au départ du projet. On aurait dû mettre l’emphase là-dessus dans nos réponses. On va faire le mea culpa qui nous revient.»

Par celle-ci, dit-il, la SHQ a «autorisé l’organisme Un toit en réserve à établir ses loyers de façon supérieure au seuil qui était écrit dans sa convention d’exploitation, dès le début de ce projet-là».

M. Olivier a confirmé qu’une vérification administrative avait été faite l’an dernier, mais a d’abord soutenu qu’elle ne portait pas sur les coûts de loyer. Or, le service des relations médias de la SHQ avait confirmé qu'elle concernait bel et bien les montants des loyers.

Il a finalement convenu que «le rapport a dû émettre des constats à l’effet que ces coûts de loyer étaient supérieurs à ceux de la convention, sans considérer la dérogation qui avait été donnée par la SHQ au départ».

Il a rappelé que «les normes du programme AccèsLogis couvrent aujourd’hui jusqu’à 150% du loyer médian du marché pour les loyers des volets 2 et 3, comme c’est le cas aux Méandres».

La SHQ rectifie ses réponses

Après cette première réponse donnée par son directeur des communications, la SHQ a tenu à «clarifier» certaines informations.

D’abord, elle a affirmé qu’en vertu de la dérogation et selon le type de logement aux Méandres, le locateur est autorisé à établir les coûts des loyers à 100 %, 120 % ou 135 % du loyer médian du marché (LMM).

Le Journal a demandé lundi de consulter la dérogation, qui ne nous avait pas été fournie préalablement. C’est finalement mercredi que la Société a fourni un «document de travail», non daté ni identifié qui mentionne une indexation de «1,20 %» et «1,35 %».

À nos demandes de précision, Sébastien Olivier, directeur des communications, a mentionné que «1,20% et 1,35% ça signifie bel et bien 120% et 135%. Il s’agit d’une coquille dans la façon de l’inscrire, une erreur entre un taux à 1,2 et 1,35 et un pourcentage à 120% et 135%».

Écarts tout de même observés

Même avec ces dérogations, la vérification menée en 2024 a statué que les loyers demandés par UTER ont dépassé le plafond autorisé pour l’année de référence 2022-2023. «Nous avons effectivement observé des écarts.» Ceux-ci ont été «considérés minimes par la SHQ, se chiffrant à tout au plus quelques dollars par mois par loyer, pour quelques logements».

«Des suivis ont été effectués et des ajustements ont depuis été apportés», affirme la SHQ. «Les loyers des années subséquentes [...] respectent dorénavant les paramètres établis».

Malgré ces «écarts», «la SHQ n’adhère pas à l’affirmation qu’Un toit en réserve s’est adonné à des pratiques de surfacturation au Complexe les Méandres».

Le maire de Québec, Bruno Marchand, a quant à lui indiqué mardi que «j’en suis rassuré. C’est un bon partenaire avec qui on travaille. Ils avaient une dérogation.»