Locataires à faible revenu surfacturés: la ministre effectue des «vérifications»

La ministre de l’Habitation effectue des «vérifications» sur le cas de locataires à faible revenu qui, selon un rapport de la Société d’habitation du Québec (SHQ), se sont vu imposer des loyers «supérieurs aux maximums» par l’organisme chargé de la gestion de leur complexe de logements sociaux; l’opposition officielle réclame quant à elle une enquête sur les «graves manquements».

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«On entend plusieurs informations aujourd’hui sur l’entente entre la SHQ et l’organisme qui date de 2012, nous sommes en train de faire des vérifications supplémentaires auprès de la SHQ», a fait savoir le cabinet de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, en fin de journée lundi. «On comprend d’abord que les locataires les plus vulnérables qui bénéficient du Programme de supplément au loyer (PSL) dans ce projet ne sont pas impactés par la situation.»

«Une autre preuve des graves manquements de contrôle à la SHQ», a réagi lundi matin la porte-parole de l’opposition officielle libérale en environnement et habitation, Virginie Dufour. Les libéraux exigent que la ministre se penche sur la gestion de la SHQ.

«Laxisme»

«Une fois de plus, ce sont les locataires les plus vulnérables qui paient le prix de ce laxisme. J’interpelle la ministre Duranceau: il est temps qu’elle fasse enquête afin de s’assurer que la SHQ remplisse pleinement sa mission, avec rigueur et transparence, dans la gestion des fonds publics», a exhorté la députée de Mille-Îles.

Lundi, Le Journal révélait le cas du complexe de 252 logements sociaux Les Méandres, à Lebourgneuf, où, pendant des années, les locataires se sont vu facturer des loyers plus élevés que le plafond autorisé dans la convention d’exploitation du projet subventionné par l’État.

Constat à la suite d’une vérification administrative

Ce constat a été fait lors d’une vérification administrative sur la «saine gestion financière» réalisée l’an dernier, avait confirmé au Journal la SHQ, l’organisme gouvernemental chargé de la surveillance de l’organisme à but non lucratif Un toit en réserve (UTER), gestionnaire des immeubles.

«Au moment de nos travaux de vérification, nous avons observé des écarts de conformité au sujet [...] des loyers qui étaient supérieurs au seuil prévu à la convention», avait signalé la SHQ, justifiant cette situation par la nécessité «d’assurer la pérennité du projet d’habitation». Ainsi, un «plan d’action a été demandé en lien avec les écarts de conformité observés», avait-on précisé.

La SHQ convenait aussi que l’organisme avait reçu des subventions publiques auxquelles il n’avait pas droit. «Oui, mais il est important de préciser que cela permet d’assurer la pérennité du projet d’habitation», avait insisté la SHQ.

«La SHQ a un devoir de vigilance et c’est elle qui doit s’assurer que les lois et règlements du Québec soient appliqués dans le domaine du logement social et du supplément au loyer. S’il y a des ententes particulières comme on peut le constater à la lecture de l’article, le cabinet de la ministre doit indiquer pourquoi et si elle cautionne ce genre de pratiques à la SHQ», a de son côté réagi Catherine Gentilcore, porte-parole du Parti Québécois en matière d’habitation et d’accès à la propriété.

Poursuite

Par ailleurs, UTER poursuit en justice l’association de locataires pour «harcèlement» et voulait aussi résilier le bail de l’un de ses administrateurs. Cette demande au Tribunal administratif du logement a été fermée le 29 mai «faute de preuve de notification».

Pour le chef de l’opposition à l’Hôtel de Ville, Claude Villeneuve, c’est un «échec» qu’on en vienne là. «J’aimerais qu’on arrive à régler ces litiges-là autrement que par des poursuites, surtout face à des gens qui sont dans une certaine vulnérabilité.»