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L'article provient de TVA Nouvelles
Justice et faits divers

Liens avec un gestionnaire corrompu: un entrepreneur sanctionné par la RBQ

La Régie du bâtiment refuse une licence à un homme qui avait des liens avec un gestionnaire corrompu du CUSM

La maison de l’ex-cadre du CUSM Yanai Elbaz. Un entrepreneur en construction qui avait des contrats avec l’hôpital avait pris une hypothèque factice sur la maison pour aider « illégalement » son ami Elbaz.
La maison de l’ex-cadre du CUSM Yanai Elbaz. Un entrepreneur en construction qui avait des contrats avec l’hôpital avait pris une hypothèque factice sur la maison pour aider « illégalement » son ami Elbaz. Photo d'archives, Éric Yvan Lemay
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Éric Yvan Lemay | Bureau d'enquête

2023-04-15T04:00:00Z
2023-04-15T17:08:00Z
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La Régie du bâtiment a sévi contre un entrepreneur qui a eu des liens étroits avec l’ancien directeur adjoint du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) Yanai Elbaz, condamné à la prison pour avoir accepté des pots-de-vin dans le cadre du contrat du nouvel hôpital. 

• À lire aussi: Groupe Huot dans la tourmente: la maison du promoteur Stéphan Huot à vendre pour 3,7 M$

Maurice Ohana et sa nouvelle entreprise Groupe Odév ont présenté une demande de licence d’entrepreneur en construction qui a été refusée l’automne dernier.  

« Monsieur Ohana a des relations d’affaires avec monsieur Yanai Elbaz, alors cadre au CUSM. Celui-ci est impliqué dans divers projets financiers et immobiliers douteux », peut-on lire dans la décision du Bureau des régisseurs de la RBQ qui relate le parcours difficile de l’homme âgé de 56 ans. 

Ce dernier a reconnu durant les audiences qu’il avait notamment pris une fausse hypothèque de plus d’un demi-million $ sur la maison de l’ex-directeur par le biais d’une compagnie à numéro. L’hypothèque était liée à des remboursements de matériaux et la gestion de travaux de gestion sur la luxueuse résidence de Saint-Laurent. Or, selon la décision, il aurait agi ainsi pour aider « illégalement » son ami Elbaz qui était alors en instance de séparation. L’hypothèque a été radiée en 2012. 

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Contrats avec l’hôpital 

Notre Bureau d’enquête avait été le premier à révéler les liens entre Elbaz et Ohana au début de l’année 2013. Avec son entreprise, Groupe Inhova, Ohana avait décroché pour 2,5 millions $ en contrats au CUSM, la plupart du temps accordés sans appels d’offres. 

À l’époque, Yanai Elbaz était en contact constant avec les différents fournisseurs de l’hôpital pour les contrats de construction. Il était également responsable des travaux pour le futur hôpital pour lesquels il a reçu plus de 11 millions $ en pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin. 

Fausse déclaration 

Quant à Maurice Ohana, il a reconnu sa culpabilité en 2018 à des infractions de nature fiscale liées à de la fausse facturation. Lui et son entreprise Inhova ont été condamnés à verser près de 400 000 $ d’amendes.

Dans sa demande de licence pour sa nouvelle compagnie faite en 2022, Ohana n’a toutefois pas indiqué sa condamnation à ces infractions comme il en avait l’obligation. 

Il a prétendu qu’il avait rempli le formulaire avec un représentant de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et qu’il avait mal compris ou qu’on lui avait posé une mauvaise question. La RBQ a plutôt conclu à une fausse déclaration. 

Pas avant décembre

Les règles en place interdisent la délivrance d’une nouvelle licence dans un délai de cinq ans après une condamnation à des infractions fiscales. Comme il s’est reconnu coupable en 2018, il ne pourra donc pas présenter de nouvelle demande avant décembre 2023. 

D’ici là, Ohana devra poursuivre son processus de réhabilitation. Il a notamment fait part de sa volonté de régler sa dette avec le gouvernement fédéral. 

Ces éléments pourraient faire l’objet d’une attention particulière advenant une future demande de licence. 


►Presque au même moment où Ohana avait reconnu ses infractions de nature fiscale en décembre 2018, Yanai Elbaz a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de blanchiment d’argent, abus de confiance, de recyclage des produits de la criminalité et de trafic d’influence pour avoir favorisé l’octroi du contrat du CUSM à SNC-Lavalin. Il a écopé de 39 mois de prison.

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