Près de sept mois après le drame de la Garderie Éducative Ste-Rose qui a coûté la vie à deux enfants, la Couronne n’a toujours pas fini de transmettre à la défense la preuve contre le chauffeur d’autobus accusé de meurtres, si bien que le dossier n’a pas pu avancer.

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«La divulgation n’est toujours pas complète, on a bon espoir que ce soit fait à la prochaine date [d’audience]», a fait savoir Me Karine Dalphond de la Couronne, ce mardi au palais de justice de Laval, tout en affirmant qu’elle ne s’inquiétait pas des délais occasionnés par la situation.

La procureure s’exprimait dans le dossier de Pierre Ny St-Amand, ce chauffeur de la Société de transport Laval aurait foncé dans une garderie le 8 février dernier. Deux enfants avaient été tués, tandis que six autres avaient été blessés. Il se serait ensuite dénudé avant d’être maîtrisé par des parents qui étaient sur place.

Selon la Couronne, il s’agissait d’un geste délibéré, si bien que le chauffeur de 51 ans fait maintenant face à une dizaine d’accusations, dont de meurtres prémédités, de tentatives de meurtre et de voies de fait graves.

Il est depuis détenu à l’Institut Philippe-Pinel. Une évaluation psychiatrique a été produite, mais elle est pour le moment scellée par le tribunal.

Laval, reine de délais

Pour Me Julien Lespérance Hudon de la défense, les délais dans le dossier ne sont pas inquiétants, d’autant plus qu’il s’agit d’un dossier «d’importance», plus complexe que la moyenne.

Une fois que la divulgation de la preuve sera complète, il s’attend à ce que le tribunal fixe une « gestion ». Lors de cette audience, les parties évalueront le temps requis pour faire avancer le dossier.

Une date d’enquête préliminaire sera ensuite fixée. Et au terme de cette procédure, St-Amand devra attendre son tour pour subir son procès.

Toutes ces étapes devront être franchies d'ici un peu moins de deux ans, dans un des pires districts au Canada en termes de délais déraisonnables. Pas plus tard que ce mois-ci, un juge de Laval avait d’ailleurs prévenu que le manque criant de salles d’audience ne faisait que ralentir les procédures dans cette juridiction.

Pas inquiets

Dans le cas de St-Amand, Me Dalphond a expliqué qu’il manquait toujours un rapport d’expertise pour faire avancer le dossier. Une fois qu’il sera prêt, il sera possible d’avoir une prochaine date d’audience un mois plus tard. 

Elle mise ensuite sur une bonne coopération avec la défense pour que le dossier avance efficacement tout en minimisant le temps de cour requis.

«Nous ne sommes pas inquiets pour le moment», a-t-elle assuré.

La défense a de son côté assuré que tous les efforts nécessaires étaient déployés pour que St-Amand soit jugé dans les délais imposés par la Cour suprême.

«Pour lui, un arrêt des procédures [pour cause de délais déraisonnables» ne serait pas une bonne conclusion, nous préférons un procès », a affirmé Me Lespérance Hudon.