Les factures impayées explosent dans les hôpitaux de Québec et de Chaudière-Appalaches

Les factures pour des soins impayés, majoritairement pour des patients qui ne sont pas couverts par la RAMQ, fracassent des records dans les hôpitaux de la région. Uniquement au CHU de Québec, les créances ont presque doublé en un an, atteignant 14,6 M$, a appris Le Journal.

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Il y a de cela à peine trois ans, en 2021-2022, les factures impayées au CHU de Québec étaient de l’ordre de 1,46 M$.

Des cinq établissements de cette organisation, le CHUL est celui où les coûts ont connu la croissance la plus importante au cours des dernières années. Les montants à recevoir y sont passés de quelque 310 000$, il y a trois ans, à plus de 4 millions de dollars pour l’année en cours.

L’hôpital Saint-François d’Assise fait également face à une situation inquiétante, alors que les sommes à recevoir, pour ces mêmes années, sont passées d’un peu plus de 155 000$ à près de 4,6 M$.

Accouchements pointés du doigt

Le fait que ces hôpitaux soient ceux où s'effectuent les accouchements, au CHU, n’est pas étranger à cette forte hausse des frais impayés. Le Québec est une destination de plus en plus prisée par les femmes de l’étranger pour accoucher, a-t-on expliqué au Journal.

«Une augmentation du nombre de patientes non-résidentes sans numéro d’assurance maladie ayant accouché au sein de l’un ou l’autre des deux maternités a été observée», indique la porte-parole du CHU de Québec, Michèle Schaffner-Junius.

Cette dernière rappelle que le CHU a le devoir d’offrir des soins à un patient dès son admission.

Lorsqu’un patient n’est pas couvert par la RAMQ – peu importe les soins reçus et l’hôpital visité –, l’établissement tente de conclure avec lui une entente de paiement des soins, mais uniquement lorsque sa santé s’est stabilisée. Or, la possibilité d’acquitter la facture en totalité une fois que les soins ont été reçus n’est pas réaliste pour tous les patients, explique-t-on.

Le CHU de Québec précise, par ailleurs, que les données pour l’année 2025 incluent 4,4 M$ de factures datant de moins de 60 jours, ce qui représente un délai normal pour recouvrir les sommes auprès des assureurs, fait-on valoir.

Situation épouvantable

Le président du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, est outré par la situation, notamment celle du CHU de Québec, où les sommes ont explosé.

«C’est épouvantable, 14 M$», lance-t-il.

Compte tenu de l'état actuel des finances publiques, des mesures plus sévères devraient être prises pour encadrer les patients qui ne sont pas couverts par la RAMQ, estime M. Brunet. Il suggère notamment que les patients en visite au Canada soient obligés de fournir une preuve d'assurance au moment de leur hospitalisation. 

«Si on est capable, lorsqu’on émet une contravention à des gens en infraction, d’avoir des ententes avec d’autres pays ou États pour collecter cet argent-là, pourquoi nous ne sommes pas capables de faire ça en santé?», s’interroge-t-il.

De son côté, Santé Québec se dit «préoccupée» par la situation.

«Outre les patients de l'étranger, il peut s’agir de travailleurs temporaires, de nouveaux arrivants pendant le délai de carence, des personnes détenant un permis d’études dont le pays d’origine n’est pas signataire de l’entente avec le Québec, de personnes ne détenant pas de statut légal au Canada», indique son porte-parole, Jean-Nicolas Aubé.

Les factures impayées pour des soins explosent

CHU de Québec

(CHUL, Hôtel-Dieu de Québec, Enfant-Jésus, Saint-François d’Assise et Saint-Sacrement)

• 2021-2022: 1,46 M$ (698 factures)
• 2022-2023: 3,11 M$ (1854 factures)
• 2023-2024: 8,05 M$ (4077 factures)
• Année en cours (1^er avril 2024 au 28 février 2025): 14,62 M$ (10 073 factures, dont 19 qui sont de plus de 100 000$)

CIUSSS de la Capitale-Nationale

(Hôpitaux de La Malbaie et de Baie-Saint-Paul, hôpital régional de Portneuf, hôpitaux Chauveau et Sainte-Anne, Institut universitaire en santé mentale et hôpital Jeffery Hale)

• 2022-2023: 167 745$
• 2023-2024: 866 935$
• Année en cours (1^er avril 2024 au 28 février 2025): 1,25 M$

CISSS de Chaudière-Appalaches*

(Hôpitaux de Montmagny, de Saint-Georges, de Thetford Mines et Hôtel-Dieu de Lévis)

• 2022-2023: 801 962$
• 2023-2024: 1,31 M$
• 1^er avril au novembre 2024: 1,41 M$

*Ces données du CISSS de Chaudière-Appalaches concernent uniquement les factures impayées pour des patients de l’étranger.

Source: données obtenues par l'accès à l’information