Le SPVQ poursuivi pour un demi-million dans le dossier de la mort de Jacques Côté

Trois ans après la mort de son père, sauvagement battu par son voisin psychotique, le fils de Jacques Côté poursuit la Ville de Québec pour près de 600 000$, arguant que la mort de l’homme de 65 ans aurait pu être évitée si l’ordonnance de soins émise par un juge le jour du drame n’avait pas mis trois heures à être exécutée par les policiers.

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Dans son rapport d’enquête dévoilé en février dernier, la coroner Géhane Kamel pointait du doigt le travail du Service de police de la Ville de Québec dans la mort de Jacques Côté.

Même si les parents de Kim Lebel s’étaient présentés au poste de police le 6 avril 2022 avec une ordonnance de soins urgents délivrée par un juge quelques minutes plus tôt, il a fallu trois heures pour qu’un agent se présente au domicile de l’assaillant.

Dans l’intervalle, Lebel a eu le temps de tuer son voisin qui tentait de l’arrêter alors qu’il s’en prenait à des voitures dans la rue.

Fort de ces conclusions, le fils de Jacques Côté a déposé au palais de justice de Québec une poursuite de 560 000$ contre la Ville de Québec et le SPVQ.

Délais inacceptables

«Négligence», «indifférence», «inaction»; Simon Côté blâme directement le service de police, qui a selon lui «failli à son devoir de protection de la population», pour la mort de son père.

«Le risque urgent que visait à prévenir le jugement d’ordonnance s’est matérialisé: Kim Lebel a défiguré et tué Jacques Côté pendant que les policiers négligeaient de faire leur travail», peut-on lire dans la requête introductive d’instance déposée lundi.

Il a été démontré que l’ordonnance a été remise aux policiers peu après midi le 6 avril et que l’ordre d’intervenir a été donné par un capitaine près de trois heures plus tard seulement.

Le demandeur soutient aujourd’hui que ce type d’ordonnance judiciaire aurait dû être traité dans l’immédiat.

«Ça vient d’un juge. Ne commence pas à me dire qu’on va vérifier quelle équipe envoyer, le papier est là, vous partez», insiste M. Côté.

Ce dernier décrit les trois dernières années de sa vie comme «trois années de colère et de dégoût» envers le système policier, qui a, selon lui, failli à protéger son père.

«Ça fait trois ans que je me lève avec des images de sa face défaite. Je ne suis même pas capable de regarder une photo, c’est la première affaire qui me saute [au visage].»

Au terme du processus judiciaire, Kim Lebel a été déclaré non criminellement responsable pour troubles mentaux et a depuis le «statut d’accusé à haut risque».

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Lourdes séquelles 

Simon Côté réclame donc un peu plus d’un demi-million de dollars à la Ville de Québec pour tenter d’atténuer le préjudice subi et la douleur qui l’accompagne depuis le 6 avril 2022. 

Collègue de travail de son père qu’il voyait chaque jour, M. Côté a perdu son pilier lors de la sordide attaque.

Depuis, il tente de se reconstruire, mais peine à surmonter le deuil.

«J’ai joué au yoyo avec les médicaments, c’est épouvantable. [...] C’est des rencontres de psychiatres et de psychologues, d’appels à SOS Suicide la nuit. Je n’y ai pas juste pensé, au suicide, j’ai essayé», admet avec émotion l’homme dans une entrevue publiée sur la chaîne YouTube de son avocat, Me François-David Bernier. 

«Il n’y a pas une journée où je ne pense pas à être avec mon papa.»

Et ce préjudice est, selon M. Côté, le résultat du fait que «quelqu’un n’a pas fait sa job».

«Et moi, je suis complètement détruit.»

Chronologie de l’affaire

4 avril 2022

Les parents de Kim Lebel contactent les policiers en raison des comportements agressifs et désorganisés de leur fils, connu depuis plusieurs années pour des troubles de santé mentale.

6 avril 2022

Une demande d’ordonnance de garde provisoire est faite au tribunal par la famille et un juge rend un jugement autorisant une évaluation psychiatrique d’urgence. Les parents de Kim Lebel se présentent ensuite au poste de police et remettent l’ordonnance en spécifiant l’urgence de la situation. Il a fallu trois heures avant que des agents se présentent chez Kim Lebel, qui venait de battre à mort son voisin Jacques Côté, à l’aide d’une barre en métal.

18 avril 2022

Lucie Drouin et Daniel Lebel, les parents de l’assaillant, font une sortie publique afin de dénoncer le délai d’intervention des policiers, pourtant bien avisés de l’urgence de la situation.

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5 juin 2023

Kim Lebel est officiellement déclaré non criminellement responsable du meurtre de Jacques Côté pour cause de troubles mentaux.

11 juillet 2023

Le DPCP dévoile les motifs de sa décision de ne pas porter d’accusations contre les policiers qui ont travaillé dans le dossier. On apprend dans le rapport que la mère de Kim Lebel s’est présentée, ordonnance judiciaire en main, au SPVQ à 12h25 et que l’ordre d’intervenir a été donné par un capitaine à 15h15. L’intervention n’a jamais lieu, Lebel ayant attaqué Jacques Côté aux alentours de 15h40.

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22 mars 2024

Kim Lebel est déclaré accusé à haut risque. La mesure assurera l’encadrement serré du délinquant en institut en santé mentale pour une durée indéterminée. L’accusé devra s’adresser à la Commission d’examen des troubles mentaux s’il veut réviser son statut dans le futur.

7 octobre 2024

Ouverture de l’enquête publique de la coroner Géhane Kamel sur le drame qui a coûté la vie à Jacques Côté.

20 février 2025

La coroner Kamel dépose son rapport, dans lequel elle invite le SPVQ à revoir ses procédures en cas semblable. «Je m’explique difficilement que ces situations ne soient pas traitées de manière urgente», conclut-elle.

12 mai 2025

Simon Côté, le fils de la victime, dépose une poursuite de 560 000$ contre la Ville de Québec et le SPVQ, blâmant le service de police pour la mort de son père.