12 chefs d’accusation à caractère sexuel: le médecin accusé suspendu par le CHU

Le médecin Sébastien Paquin, accusé mercredi de 12 chefs d’accusation à caractère sexuel, a été suspendu par le CHU de Québec. Il y a deux semaines à peine, l’homme de 40 ans avait vu la Cour d’appel infirmer un jugement dans son dossier pour des propos déplacés à l’égard d’un patient, événement survenu en 2017.

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La direction du CHU de Québec confirme que le médecin, qui pratiquait à l’hôpital Saint-François d’Assise, a été retiré de ses fonctions jeudi. 

« En date de ce matin, le D^r Paquin n’est plus à l’horaire et les démarches administratives qui s’imposent sont en cours », explique Michèle Schaffner-Junius, porte-parole du CHU.

Le dossier étant devant les tribunaux, aucun autre commentaire ne sera émis par la direction.

Sébastien Paquin a comparu mercredi pour répondre à 12 accusations à caractère sexuel sur des mineurs. Cinq chefs ont été déposés pour avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite à un enfant, cinq autres pour leurre et un d’actions indécentes également. Un dernier chef d’obtention de services sexuels par une personne de moins de 18 ans a également été porté.

Les accusations visent cinq victimes, toutes âgées de 16 ans au moment des faits.

« Trip à trois » proposé

Sébastien Paquin avait déjà été radié par le Collège des Médecins pour une période d’un an en mars 2018 pour avoir fait des avances sexuelles à un patient.

Il avait proposé « un trip à trois » au patient de 19 ans qui consultait pour des douleurs abdominales. 

Le médecin l’avait retrouvé sur Facebook et c’est par l’application Messenger que les discussions inappropriées s’étaient produites.

On apprend dans la décision de la Cour d’appel rendue le 13 septembre dernier que le D^r Paquin avait déposé lors de l’audience sur sa sanction un rapport d’expertise d’un psychiatre. Ce dernier avait affirmé que le risque de récidive du médecin était « faible ».

« [Le] psychiatre affirme n’avoir relevé aucun indice ou risque associé à une déviance sexuelle chez l’appelant [Paquin]. »

Appel accordé il y a deux semaines 

L’accusé avait contesté le verdict, le tribunal des professions confirmant la décision initiale d’une radiation d’un an. Le D^r Paquin avait ensuite saisi la Cour d’appel du dossier, l’instance lui donnant finalement raison il y a deux semaines à peine.

C’est que la radiation initialement prévue au Code des professions au moment des faits était temporaire et fixée en analyse de la jurisprudence. L’avocat de Paquin avait plaidé pour une radiation de deux mois. 

Le code a toutefois été amendé en juin 2017, et la radiation minimale est désormais fixée à 5 ans, durée pouvant être réduite « si le professionnel convainc [le conseil] que la période n’est pas indiquée ».

À la suite de ces changements, le conseil avait rétroactivement condamné Paquin a une radiation d’un an. C’est ce caractère rétroactif que le médecin contestait.

Le dossier a de nouveau été renvoyé au conseil de discipline du Collège des médecins pour analyse, mais d’ici l’audition, le D^r Paquin a des ennuis encore plus sérieux. Le médecin sera de retour en cour criminelle le 30 novembre prochain.