Le juge Gérard Dugré fait face à la destitution pour ses blagues douteuses

Le Conseil canadien de la magistrature a confirmé la destitution du juge Gérard Dugré, qui est sanctionné pour avoir multiplié les commentaires déplacés et les mauvaises blagues dans les causes qu’il entendait. 

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«L’inconduite du juge [Dugré] a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu'il est inapte à continuer à remplir ses fonctions», souligne le Conseil dans un communiqué publié en fin de journée, lundi. 

Le Conseil valide ainsi les conclusions de son comité d’enquête formé pour étudier le cas du juge Dugré. 

Le magistrat, qui est rattaché à la Cour supérieure du Québec, à Montréal, a été la cible de nombreuses plaintes au fil des années en raison de son humour douteux. Par exemple, dans une cause en droit familial qu’il présidait, il avait menacé d’envoyer un témoin au cachot avec les rats, parce qu’il n’appréciait pas son attitude. 

On lui reprochait aussi des retards à répétition dans la rédaction de ses jugements. 

Au Canada, la destitution d’un juge, nommé par le gouvernement fédéral, doit être entérinée par la Chambre des communes et le Sénat. Le Conseil de la magistrature a donc demandé au ministre de la Justice, David Lametti, de présenter une résolution en ce sens aux deux chambres. 

Selon le doyen adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Pierre Thibault, ce serait une première dans l’histoire du pays. Aucun juge n’a jamais été destitué par le Parlement canadien, a-t-il expliqué en entrevue. 

Toutefois, note-t-il, il reste encore des recours du juge Dugré, puisqu’il peut toujours contester la décision du Conseil de la magistrature devant la Cour fédérale.