Un comité d’enquête mis sur pied par le Conseil canadien de la magistrature recommande qu’un juge québécois qui a multiplié les commentaires inappropriés et les retards soit démis de ses fonctions.

« La conduite du juge [Gérard] Dugré mine la confiance du public au point de le rendre incapable de continuer à exercer son rôle de juge », a conclu le comité présidé par le juge en chef du Nouveau-Brunswick, Marc Richard.

Par le passé, Le Journal s’est penché sur les nombreux écarts de langage et les frasques du juge Dugré, de la Cour supérieure du Québec, qui ont fait l’objet de plaintes dans sept dossiers distincts.

Le comité d’enquête lui reproche aujourd’hui une attitude « agressive et désagréable » à l’égard des avocats, en plus de propos « condescendants, méprisants et inappropriés », dans son rapport étoffé de 285 pages.

Une soixantaine de témoins et 46 heures d’enregistrement ont été entendus pendant les audiences à son sujet, qui ont duré 38 jours.

Dans l’enregistrement d’un procès de 2017, on a pu entendre le magistrat demander « votre client n’est pas accusé d’agression sexuelle encore ? » à la blague à un avocat, dont le client avait effectué des contrats pour le festival Juste pour rire.

Écoutez l’avocate Nada Boumeftah au micro de Vincent Dessureault sur QUB radio : 

Beaucoup trop long

Au-delà de son humour déplacé, le comité a critiqué sévèrement les retards persistants du juge Dugré à rendre des jugements, malgré de multiples rappels à l’ordre.

Ces délais déraisonnables « menacent l’intégrité de la fonction de juge et démontre son manquement à ses obligations envers les personnes qui ont comparu devant lui », peut-on lire.

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, avait affirmé pendant son témoignage que ces retards étaient chez lui un « problème chronique », et ce, dès son entrée en fonction en 2009.

Dans le pire des cas, le juge Dugré a pris 660 jours (un an et neuf mois) avant de rendre sa décision.

Dix-sept membres du Conseil canadien de la magistrature doivent désormais examiner le rapport du comité et décider de la recommandation qui sera faite au ministre de la Justice.

En attendant une décision, les frais pour assurer la défense en justice du juge Dugré et son salaire annuel de plus de 300 000 $ sont entièrement assumés par les contribuables. 

– Avec Jules Richer