Enquête sur le financement du Parti libéral: Jean Charest obtient 385 000$ en dédommagement
Jean-François Racine
L’ancien premier ministre Jean Charest a droit à 385 000$ pour la divulgation illégale de ses renseignements personnels par le Commissaire à la lutte à la corruption, estime la Cour supérieure dans un jugement de 26 pages rendu le 4 avril 2023.
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Jean Charest a donc eu gain de cause dans sa poursuite contre le gouvernement du Québec.
M. Charest poursuivait l’État pour divulgation illégale de ses renseignements personnels par le Commissaire à la lutte contre la corruption.
Mes avocats et moi sommes actuellement en train de prendre connaissance du jugement sur la poursuite que j’ai intentée contre le gouvernement du Québec pour violation de ma vie privée. Je ferai une déclaration à cet égard demain.
— Jean Charest (@JeanCharest_) April 4, 2023
En avril 2017, le Journal de Montréal a dévoilé que Jean Charest avait été placé sous surveillance policière dans le cadre de l’enquête Mâchurer, qui portait sur le financement du Parti libéral du Québec, grâce à une source au sein de l’UPAC. Cette enquête a d’ailleurs été abandonnée en février 2022, sans accusation.
«Les renseignements personnels divulgués ne sont pas banals. [...] Les informations coulées ajoutent que cet ancien premier ministre est surveillé par la police, qu’on vérifie ses entrées et sorties du pays, qu’on examine ses activités bancaires et qu’on pense intercepter ses appels», a énuméré le juge Gregory Moore en notant que M. Charest a été «humilié» et «angoissé» par les informations dévoilées.
Le commissaire à la lutte contre la corruption, qui dirige l’UPAC, avait reconnu quelques jours plus tard en commission parlementaire que les informations du quotidien avaient été dévoilées par un membre de l’UPAC.
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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait éventuellement identifié 54 fuites médiatiques survenues entre 2012 et 2018, en plus d’avancer qu’elles émanaient de la haute direction de l’UPAC.
«Le commissaire a donc failli à son obligation de protéger les renseignements personnels de M. Charest qu’il détenait», a conclu le juge Moore.
Devant ce constat, la Cour supérieure du Québec a décidé d’octroyer 35 000$ en dommages-intérêts compensatoires et 350 000$ en dommages-intérêts punitifs à Jean Charest.
Premier ministre de 2003 à 2012, Jean Charest a connu un dernier mandat particulièrement houleux avec le scandale de l’industrie de la construction. Les révélations médiatiques avaient, à l’époque, forcé le gouvernement à mettre sur pied la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – la Commission Charbonneau –, en plus d’avoir entraîné la création de l’UPAC.