Grève «illégale» des agents de bord d’Air Canada: voici les amendes et poursuites auxquelles s’expose le syndicat

La grève pourrait coûter cher au syndicat des agents de bord d’Air Canada si le débrayage, qui contrevient à une ordonnance du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), s’éternise sur plusieurs jours.

• À lire aussi: La grève des agents de bord d'Air Canada déclarée «illégale» par le CCRI

• À lire aussi: Grève des agents de bord chez Air Canada: la compagnie aérienne suspend ses prévisions financières

• À lire aussi: Peu de contrats d’assurance voyage couvrent la grève d’Air Canada

Le CCRI a tranché, lundi matin, en déclarant la grève du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les agents de bord, comme étant «illégale».

Le syndicat a décidé de ne pas demander à ses membres de rentrer au travail, contestant ainsi l’ordre de retour au travail.

Il s’expose donc à des pénalités pouvant s’élever à 10 000$ en plus de 1000$ par jour, en vertu du Code canadien du travail, qui pourraient être applicables dès lundi midi, soit l’échéance ordonnée par le CCRI dans sa décision.

Selon l’avocat spécialisé en droit du travail M^e Claude Gravel, une action collective pourrait aussi être intentée contre le syndicat de la part des voyageurs.

«En vertu du Code, le syndicat s’expose à des recours de deux ordres, mentionne-t-il, en entrevue à LCN. D’une part, il y a possibilité d’un outrage au tribunal en raison du caractère de l’ordonnance rendue par le CCRI.»

«Aussi, à partir du moment où on se retrouve dans une situation de grève illégale, les voyageurs pourraient intenter contre le syndicat un recours collectif, et vous pouvez vous imaginer ce que ça pourrait représenter en termes de gestion de risque pour le syndicat», ajoute-t-il.

De son côté, l’ex-directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique Marc Ranger estime qu’Air Canada pourrait également poursuivre le syndicat pour les dommages causés par leur grève.

«Jusqu’ici, c’était sans dommages pour le syndicat parce qu’il n’y avait pas de déclaration de grève illégale, mentionne-t-il. Le Conseil canadien doit déposer son ordonnance à la Cour fédérale. Dès que ça, c’est fait, c’est un peu comme la fin de la récréation.»

«Air Canada, ce [à quoi] il faut s’attendre [de l'entreprise], c’est qu’elle dira que les dommages qui sont causés, ils les évaluent à environ 50 M$ par jour [et ils pourraient] partir après le syndicat. Maintenant, ça devient une question de légitimité.»

Des recours juridiques pour le syndicat?

Ottawa a utilisé une disposition qui existe depuis longtemps dans la loi, mais qui est utilisée seulement depuis peu afin d’ordonner le retour au travail de travailleurs.

«On parle ici de l’article 107 du Code canadien du travail, indique M^e Claude Gravel. C’est une disposition qui existe depuis plus de 40 ans, mais dont on n’avait pas fait l’utilisation de la manière dont le gouvernement le fait depuis un peu plus d’un an. Il faut bien noter ce changement de cap.»

Cela pourrait engendrer de nouvelles contestations devant les tribunaux de la part du Syndicat canadien de la fonction publique.

«Dans le cadre des administrations ferroviaires ou portuaires, il y a eu différents recours qui sont [en cours] à l’heure actuelle devant nos tribunaux supérieurs, indique l’avocat spécialisé en droit du travail. L’utilisation faite par le gouvernement de l’article 107 est déjà contestée devant les tribunaux.»

«Dans le présent cas, le syndicat tente de soulever différents moyens et, d’une part, conteste l’indépendance de la juge Tremblay, qui jadis a été une avocate pour Air Canada, ce qui soulève possiblement des questions de partialité, renchérit-il. Par la suite, on peut également penser que le syndicat va s’adresser aux tribunaux supérieurs pour demander le sursis de l’ordonnance rendue.»

Voyez l’entrevue complète dans la vidéo ci-dessus