Face aux délais judiciaires, le grand patron du DPCP appelle à continuer à se serrer les coudes

Face aux délais qui plombent la justice, le grand patron des procureurs de la Couronne appelle tous les intervenants du système à continuer à se serrer les coudes, même s’il reconnaît que les arrêts des procédures risquent de perdurer encore un moment.

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«Il y a de la mobilisation auprès de tous les intervenants, on se parle, on travaille en équipe, on optimise les ressources, on cherche des solutions pour atténuer l’impact des délais», affirme en entrevue au Journal le directeur des poursuites criminelles et pénales, M^e Patrick Michel.

Le procureur en chef s’exprimait au lendemain de la rentrée judiciaire à Montréal, où les juges en chef des tribunaux s’inquiétaient des délais judiciaires qui mettent en péril des dossiers criminels, étant donné qu’il y a une limite de temps pour qu’un accusé soit jugé.

«Chaque arrêt des procédures, c’est un drame pour la victime impliquée dans le dossier, a reconnu M^e Michel. C’est un échec du système.»

Sauf que la situation est telle qu’ils n’ont pas le choix d’agir ainsi. 

Choix déchirants

Ainsi, faute de pouvoir faire avancer tous les dossiers dans les temps prescrits par la Cour suprême, faute de ressources dans le système, les procureurs doivent faire des choix. Ils doivent donc accepter de faire tomber des causes pour en sauver d’autres, avec en priorité celles avec des victimes vulnérables.

«C’est aussi un drame pour les procureurs qui agissent d’une certaine façon contre nature», a assuré le directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il a toutefois fait écho à la juge en chef de la Cour supérieure du Québec qui vantait jeudi les efforts de tous pour sauver le système de justice.

De son côté, il explique avoir élagué de nombreuses directives afin de gagner du temps. Également, un accent important est mis sur la justice alternative, qui permet par exemple de mettre un terme à des procédures criminelles dans les cas de crimes moins graves.

Une personne sans casier judiciaire qui commet un petit vol à l’étalage pourrait donc ne pas être accusée, ou voir les procédures contre elle tomber, si elle écrit une lettre d’excuses ou rembourse le bien volé. Les tribunaux auront ainsi plus de temps pour entendre les affaires plus graves, par exemple les crimes contre la personne.

Arrêts inévitables

La nomination de juges anticipée pour bientôt aidera également à atténuer les délais.

«Il n’y a pas de solution unique, mais nous faisons tout pour atténuer l’impact des délais judiciaires, a assuré M^e Michel. Il y a eu des changements bénéfiques.»

Mais tout comme les autres intervenants du système judiciaire, il se dit conscient que malgré toutes les mesures mises en place, d’autres arrêts des procédures sont inévitables, en particulier dans le Nord ou à Montréal. 

Il insiste toutefois pour rappeler que si chaque arrêt des procédures est un drame, la majorité des dossiers finissent par se conclure avec une condamnation, si bien que les victimes ne devraient pas hésiter à porter plainte.

«On ne veut pas que les victimes arrêtent de dénoncer, qu’elles se disent que ça ne sert à rien, a-t-il dit. Il y a une grande collaboration de tous, on va finir par s’en sortir.»