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L'article provient de TVA Nouvelles
Monde

Donald Trump s’en prend à la Cour suprême qui lui interdit d’expulser des immigrés

Photo MEGA/WENN
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AFP

2025-05-16T22:33:56Z
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Le président américain Donald Trump s’est indigné vendredi contre la Cour suprême à majorité conservatrice qui lui a infligé un nouveau revers en prolongeant son interdiction d’expulser des immigrés vénézuéliens en vertu d’une loi d’exception.

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«La Cour suprême ne veut pas nous laisser chasser les criminels de notre pays», a accusé Donald Trump dans un message en lettres capitales sur son réseau Truth Social. La plus haute juridiction du pays «ne me laisse pas faire ce pour quoi jai été élu», sest-il plaint.

Le républicain a érigé la lutte contre limmigration clandestine en priorité absolue, évoquant une «invasion» des États-Unis par des «criminels venus de létranger» et communiquant abondamment sur les expulsions dimmigrés. Mais son programme dexpulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.

Plusieurs tribunaux et cours dappel fédéraux – ainsi que la Cour suprême elle-même le 19 avril – ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur «les ennemis étrangers», jusqualors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.

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Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars à lencontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation «terroriste» par Washington en février, le jour même de lexpulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés dappartenir à ce gang.

Plus de la moitié lont été en vertu de la loi de 1798.

Au total, quelque 300 immigrés ont été expulsés vers le Salvador où ils ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.

«24 heures de préavis»

Dans sa décision vendredi, par sept voix, celles de quatre juges conservateurs, dont son président, John Roberts, et de trois progressistes, contre celles des deux magistrats les plus conservateurs, la Cour prolonge jusquà nouvel ordre linterdiction quelle avait prononcée le 19 avril.

Elle renvoie le dossier à une cour dappel fédérale pour déterminer la légalité du recours à cette loi ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes visées peuvent contester en justice leur expulsion.

La Cour insiste en particulier sur le caractère expéditif du processus, salarmant dun «préavis dà peine 24 heures avant lexpulsion, sans fournir d'information sur les droits de la contester».

Dans une décision cette fois unanime, le 7 avril, les neuf juges avaient considéré que les personnes menacées dexpulsion en vertu de cette loi devaient pouvoir la contester en justice, contrairement à ce quavait affirmé ladministration Trump, et en être avisées dans un «délai raisonnable».

La Cour assure néanmoins vendredi être pleinement consciente des «intérêts de sécurité nationale» invoqués par le gouvernement et recommande en conséquence aux juridictions inférieures de se prononcer «rapidement».

Ladministration Trump a menacé le 9 mai de «suspendre» les droits de recours des immigrés visés par son projet dexpulsions massives si les juges continuaient à y faire obstacle.

Elle accuse systématiquement les magistrats qui sopposent à ses décisions d«empiéter» sur les prérogatives du pouvoir exécutif.

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