Deux hockeyeurs accusés d'agression sexuelle: débat entourant des saisies de cellulaires sans mandat

Les téléphones cellulaires des deux joueurs des Tigres de Victoriaville accusés d’agression sexuelle ont bien été saisis sans mandat, mais la décision était justifiée pour éviter la destruction de preuves clés, a insisté le sergent-chef de l’équipe d’enquête lors de l’audition d’une requête en exclusion de preuve.

• À lire aussi: Tigres de Victoriaville: les deux joueurs suspendus jusqu’à la fin des procédures judiciaires

• À lire aussi: Les deux joueurs des Tigres accusés au criminel pour agression sexuelle

Les requêtes préliminaires en prévision du procès de Nicolas Daigle et Massimo Siciliano se sont ouvertes mardi matin au palais de justice de Québec. La défense y présente notamment une requête en exclusion de preuve visant les téléphones cellulaires des hockeyeurs. 

Les deux jeunes hommes sont accusés d’agression sexuelle pour des faits qui seraient survenus sur une jeune femme de 17 ans au début juin 2021.

Les événements se seraient déroulés lors d’une fête après la victoire des Tigres de Victoriaville en finale de la Coupe du président de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ). 

Selon la trame factuelle présentée mardi matin, la plaignante a contacté la Sûreté du Québec le soir du 6 juin 2021, au lendemain de l’agression alléguée. 

Elle est rencontrée le jour suivant, tout comme une amie avec qui elle travaillait à Entourage-sur-le-Lac, hôtel où se serait produit l’événement.

Le 8 juin, Massimo Siciliano et Nicolas Daigle, tous deux âgés de 18 ans à l’époque, ont été mis en état d’arrestation par la Sûreté du Québec. 

C’est à ce moment qu’ont été saisis leurs téléphones cellulaires respectifs.

Vidéo clé

«La victime avait entendu parler d’une vidéo faite par l’un des gars et qui a ensuite été montrée à certaines personnes dans la salle réservée à l’équipe», a expliqué le sergent Kevin Henry pour expliquer la saisie sans mandat des appareils.

Pour le policier, l’existence de la vidéo, le fait que certaines personnes l’aient vue et des informations selon lesquelles elle aurait été supprimée justifiaient d’agir ainsi. 

Le sergent Henry a toutefois insisté sur le fait qu’un mandat avait ensuite été obtenu pour fouiller les appareils.

«Quand on veut éviter qu’on supprime de la preuve ou qu’elle se retrouve sur les réseaux sociaux, c’est la façon de faire», a expliqué l’enquêteur, affirmant que la pratique était courante. 

Les avocats des deux accusés estiment que cette pratique est en contravention de la Charte des droits et libertés. Sur un extrait de l’interrogatoire de Massimo Siciliano présenté en cour, on peut voir le sergent-détective Pierre-Luc Morin lui demander sans explication de lui remettre son cellulaire au moment de sortir lui chercher une bouteille d’eau. À son retour, il indique simplement au suspect que le téléphone était finalement saisi.

«Ton cellulaire Massimo, on va le garder», souligne seulement le policier, tentant de rassurer le jeune homme inquiet en précisant «ne pas aller ‘’at-large’’». «On va juste sur le dossier qu’on a à enquêter.»

Même chose pour Nicolas Daigle, qui confirme lors de son interrogatoire que l’enquêteur lui a simplement réclamé son téléphone, sans plus d’explication. «Je suis débarqué de ma voiture, vous m’avez demandé mon téléphone et je vous l’ai donné», peut-on entendre l’accusé affirmer sur l’enregistrement.

Me Charles Levasseur, représentant Massimo Siciliano, ainsi que Me Michel Lebrun et Me Pénélope Lemay Provencher, représentant Nicolas Daigle, demandent l’exclusion complète du contenu des téléphones cellulaires de la preuve en raison de ces méthodes.

Autre requête

Annoncées pour quatre jours, les requêtes prévoient également l’audition d’une requête en comportement sexuel de la victime. Cette procédure prévoit que la défense, si elle obtient la permission du juge, puisse présenter au procès des éléments de preuve concernant les comportements sexuels d’une victime alléguée. 

Les détails de cette requête, placée sous scellés, ne pourront être rapportés en raison de son caractère intime. Le juge Thomas Jacques a d’ailleurs tenu à le rappeler lors de l’ouverture mardi matin.

Le procès de Daigle et Siciliano, présents tous deux au palais de justice mardi, doit se tenir sur une dizaine de jours en octobre prochain. 

L’affaire est attendue après avoir fait grand bruit lors de l’arrestation des deux athlètes. 

Il s’agit d’un autre scandale à caractère sexuel qui éclabousse le monde du hockey junior après les allégations de viol collectif impliquant des joueurs de l’édition 2018 d’Équipe Canada Junior, ainsi que les histoires d’initiations problématiques ayant fait surface impliquant différentes équipes de la LHJMQ.