Demande d’injonction rejetée: «McGill n’a pas pesé fort dans le débat», selon un constitutionnaliste

L’Université McGill n’a pas fait tout ce qu’elle aurait pu pour appuyer la demande d’injonction contre le campement propalestinien qui a été refusée mercredi, selon Patrick Taillon, professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval.

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En entrevue à l’émission Le Québec Matin, le constitutionnaliste avance que bien que plusieurs raisons expliquent le rejet de la demande d’injonction, le fait que l’Université McGill s’est faite discrète a compté pour beaucoup.

«Si j’avais une raison qui n’est pas très juridique, c’est que l’Université McGill n’a pas pesé fort dans le débat pour soutenir cette demande d’injonction», dit-il. «On avait quelques étudiants, des partis privés qui alléguaient menaces et risques pour leur sécurité sur le campus. L’Université McGill reste un petit peu sur la touche et c’est mentionné à plusieurs reprises dans le raisonnement.»

Les demandeurs n’ont pas été en mesure de démontrer que les préoccupations au niveau de la sécurité étaient assez importantes pour demander le démantèlement du campement.

«Dans le doute, le droit constitutionnel de s’exprimer, de manifester et de liberté d’expression a été privilégié par la juge sur les autres préoccupations d’ordre public qui n’étaient peut-être pas soutenus par une preuve si convaincante que ça [aurait pu sauter] aux yeux de la juge», explique le professeur en droit constitutionnel.

• Écoutez l’entrevue avec M^e Neil G. Oberman, avocat spécialisé en litige commercial et civil au micro d’Alexandre Dubé via QUB:

«Du moment où on accède encore aux pavillons, du moment où les rares cours peuvent continuer à avoir lieu, disons que c’est une question de balance [sic] et ça a balancé davantage du côté des manifestants», ajoute-t-il.

Une autre demande d’injonction pourrait cependant éventuellement être déposée.

«Ce qui pourrait changer la donne, c’est l’attitude de l’Université McGill», indique M. Taillon. «C’est elle qui a le plus d’information, le plus de preuve pour être en mesure de démontrer qu’il y a des dérapages, s’il y en a.»

«Ce sont des injonctions provisoires, donc on demande provisoirement, en attendant le vrai procès, de trancher une question», continue-t-il. «Mais la plupart du temps, le provisoire devient définitif parce que, il faut l’espérer, autant c’est important la liberté de manifester, normalement une manifestation, ça ne dure pas toute l’éternité, donc normalement on ne se rend pas au vrai débat dans ces affaires-là.»

Voyez l’entrevue complète dans la vidéo ci-dessus.