Décès de la fillette de Granby: un nouveau procès réclamé par la belle-mère

Cinq ans après la mort atroce d'une fillette de sept ans à Granby, sa belle-mère condamnée pour meurtre non prémédité souhaite un nouveau procès.

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Le plus haut tribunal du Québec ne sera peut-être pas en mesure d'entendre le dossier au fond avant la fin de l'année 2024.

Dans une mémoire d'une quarantaine de pages déposée il y a trois semaines, l'avocat de la femme allègue que des messages textes obtenus illégalement n'auraient pas dû être utilisés en preuve. Leur contenu aurait teinté l'opinion des jurés envers l'accusée.

Dans les motifs au soutien de son appel, l'avocat de la belle-mère aujourd'hui âgée de 40 ans allègue des erreurs «déterminantes» de la part de trois juges différents.

Au cœur du débat qui aura éventuellement lieu devant la Cour d'appel, il s'agirait de textos envoyés à son conjoint, père de l'enfant, dans lesquels elle parlait de la petite victime de manière peu élogieuse.

Lors du procès, la Couronne s'en est servi pour faire la démonstration que l'accusée avait développé une forme d'aversion envers la fillette.

Parmi les motifs au soutien de la demande de l'appelante:

• Les messages textes qui auraient été obtenus en violation de la Charte canadienne des droits et libertés après que l'enquêteur eut fouillé le cellulaire de l'accusé sans autorisation judiciaire;
• Le juge du procès, Louis Dionne, connaissant le contexte de l'affaire et leur valeur préjudiciable, aurait dû les exclure de la preuve;
• Il n'aurait pas instruit adéquatement les jurés sur l'utilisation qu'ils devaient en faire, notamment sur le caractère d'une preuve de propension;
• Le juge aurait aussi entaché l'équité du procès en commentant devant le jury, la crédibilité du père de la fillette, un témoin clé de la poursuite;
• Il aurait erré en rejetant la requête en arrêt des procédures pour abus, sans en donner les motifs.

L'avocat de la femme estime que sans ces erreurs, le verdict du jury n'aurait «certainement pas été le même».

Lors du procès, il avait été démontré que le matin du décès de l'enfant par asphyxie, la fillette était enroulée de ruban adhésif de la tête aux pieds, que même sa bouche et une partie de son visage en étaient recouverts.

Après à peine quelques heures de délibération, la belle-mère avait été trouvée coupable de meurtre non prémédité, condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans.