Crise du logement: les propriétaires dénoncent un réseau clandestin de cession de bail

Si le parc de logements disponibles se dégrade au Québec, c’est notamment en raison d’un réseau clandestin de cession de bail devenu extrêmement populaire sur les réseaux sociaux, dénoncent les propriétaires. 

• À lire aussi: Québec débloque 20 M$ en aide d'urgence pour les refuges

• À lire aussi: Cession de bail: des locataires à bout manifestent contre le projet de loi 31

« La cession de bail s’est transformée en un marché parallèle où la marchandisation des baux est monnaie courante, souvent sans l’accord du propriétaire et le plus souvent par une désinformation alarmante », a lâché le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Marc-André Plante, lors des consultations sur le projet de loi 31 sur l’habitation, jeudi, au parlement. 

Cette pièce législative permettrait justement aux propriétaires de refuser une demande de cession de bail « pour un motif autre qu’un motif sérieux », une disposition qui ne passe pas chez les groupes de locataires, qui considèrent les cessions de bail comme un levier contre les hausses de loyer abusives.  

• Écoutez l'entrevue avec Éric Sansoucy, président du conseil d'administration de la CORPIQ, à l’émission de Yasmine Abdelfadel via QUB radio : 

Mais alors que la crise du logement bat son plein et que l’itinérance atteint de nouveaux sommets dans les villes du Québec, le premier ministre François Legault n’a pas exclu de reculer sur ce point dans une mêlée de presse plus tôt dans la journée.  

« On va regarder les pour et les contre », a-t-il dit. « On n’exclut rien à ce moment-ci. » 

Or, les propriétaires implorent le gouvernement de ne pas céder à la pression, afin de « corriger une dérive ». 

« Il n’est plus rare qu’un locataire fasse déraper le processus de renouvellement de son loyer en faisant semblant d’accepter son renouvellement de bail en début d’année, et de l’annoncer quelques jours plus tard lui-même sur une page Facebook, le tout à l’insu du propriétaire », a déploré M. Plante.  

• Écoutez l'entrevue avec Elisabeth Prass, députée de D’Arcy-McGee, porte-parole de l’opposition officielle en matière de lutte contre l’itinérance et porte-parole en matière de santé mentale et de services sociaux à l’émission d’Alexandre Dubé via QUB radio :

Selon lui, ces groupes seraient « en nette progression », tellement que l'un d'eux compterait 54 000 membres.  

M. Plante soutient même que des locataires profitent de leur cession de bail pour vendre leurs meubles. D’autres se feraient payer un mois de loyer supplémentaire par la personne à qui elles cèdent leur logement, le tout dans le dos des propriétaires.  

Or, cette pratique entraîne des conséquences néfastes sur l’état du parc immobilier, puisque cela empêche les propriétaires de faire des travaux d’entretien, a plaidé le directeur de la CORPIQ.  

Itinérance 

La ministre responsable de l’Habitation a également annoncé, jeudi, son intention d’en faire plus pour combattre l’itinérance. France-Élaine Duranceau réagissait au dénombrement de 10 000 personnes sans-abri, aux côtés de son collègue Lionel Carmant, qui a annoncé une aide d'urgence de 20 M$ pour les refuges.     

« En ce moment, il y a 1700 logements pour itinérants qui sont en construction partout au Québec. Est-ce que c’est assez? Clairement pas. On voit les chiffres, ça en prend plus », reconnaît la ministre.  

L’aide viendra via un projet de loi, a-t-elle laissé entendre. « Je travaille sur des mesures très concrètes pour aider les gens directement, des aides financières à la personne qui présupposent certains changements législatifs, donc je ne peux pas vous en parler maintenant », a-t-elle expliqué.   

Par ailleurs, la ministre s’est défendue d’avoir tardé à répondre à la crise du logement. Durant son premier mandat, la CAQ refusait même d’utiliser le terme, malgré les messages d’alertes lancés par les partis d’opposition.   

- Avec Patrick Bellerose, Bureau parlementaire