Courtier immobilier: un «businessman dans l’âme»... en conflit d’intérêts

Un courtier immobilier de Victoriaville qui se présente comme un «businessman dans l’âme» a vendu un immeuble qu’il possédait à un de ses clients sans l’informer qu’il pouvait se faire représenter par quelqu’un d’autre. Il devra suivre une formation sur les conflits d’intérêts.

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Pierre-Luc Houle a reconnu sa faute plus tôt cette année devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Les faits remontent à l’été 2019. Le jeune courtier, qui se dit «impliqué et visionnaire» sur sa page professionnelle, met alors en vente un immeuble qu’il possède avec deux autres personnes.

Quelques semaines plus tard, il propose son propre immeuble à un acheteur en quête d’une propriété, puis une promesse d’achat est préparée, signée et acceptée par les deux parties, sans toutefois que M. Houle informe son client qu’il pouvait se faire représenter par un autre courtier. L'acheteur a finalement revendu l'immeuble peu de temps après. 

Interdit

Or, comme le stipule la Loi sur le courtage immobilier, un courtier «qui vend un immeuble dans lequel il détient un intérêt direct ou indirect ne peut pas représenter l’acheteur qui s’y intéresse».

Il s’agit, selon la directrice d’agence chez Remax Alliance Nathalie Bégin, d’une «règle de base», qui est en principe connue de tous les courtiers.

«Si tu es un professionnel en immobilier, et que l’acheteur ne l’est pas, tu as plus de savoir que la personne qui est en avant de toi», explique-t-elle.

Cela ne signifie pas que les courtiers n’ont pas le droit de vendre un immeuble qu’ils possèdent. Seulement, ils doivent faire les choses dans l’ordre.

«On ne peut pas le faire à titre de courtier immobilier, puis il faut offrir à l’acheteur de se faire représenter. Il y a aussi un avis de divulgation qui est obligatoire avant la promesse d’achat pour aviser l’acheteur qu’on est un courtier immobilier», explique M^me Bégin.

Tache au dossier

Dans le cas de M. Houle, le comité de discipline de l’OACIQ l’a condamné à suivre une formation sur les conflits d’intérêts et à purger une suspension de 60 jours. Il a également écopé d’une amende de 2000$ pour une autre irrégularité survenue dans la même transaction.

Si cette réprimande peut sembler une tape sur les doigts, la suspension du permis a en réalité des répercussions à long terme, note Nathalie Bégin.

«Le permis a une valeur. Quand un courtier perd son permis, que ce soit pour 30 jours, 45 jours ou 60 jours, les conséquences sont les mêmes. À vie, il va être fiché. Son nom va apparaître dans le registre des sanctions, le public va voir ça, ça a une incidence sur sa business. C’est un grand risque quand un courtier fait ça», souligne-t-elle, en rappelant que la majorité des courtiers font leur travail honnêtement.