Un courtier immobilier partageait les renseignements personnels de ses clients avec des représentants d’assurance

Un courtier immobilier de la région de Montréal a partagé les renseignements personnels de 215 clients avec des représentants d’assurance qui souhaitaient les solliciter.

Patrick Doucette-Fraser a assuré qu’il ne «s’embarque plus dans ça» devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en décembre dernier.

Deux mois plus tôt, le courtier de Saint-Hubert avait été reconnu coupable d’avoir divulgué les renseignements personnels de centaines d’acheteurs et de vendeurs avec des représentants d’assurance à qui il louait des bureaux, pendant 10 mois entre 2020 et 2021.

Or, le code de déontologie de la profession prévoit que des renseignements personnels recueillis par des courtiers dans le cadre de leurs fonctions ne peuvent pas être utilisés «à des fins autres que celles pour lesquelles ils l’ont été».

M. Doucette-Fraser, qui avait 14 ans d’expérience au moment des faits, a donc été condamné à payer des amendes totalisant 10 000$.

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Pas d’intention malveillante

Dans ce dossier, la partie plaignante réclamait en plus une suspension de 60 jours, mais le comité de discipline a décidé que ce n’était pas nécessaire. 

Le fait est que les renseignements personnels des clients de M. Doucette-Fraser «n’ont pas été utilisés à mauvais escient». Il s’agissait, pour l’essentiel, d’adresses courriel et de numéros de téléphone, car les représentants d’assurance souhaitaient solliciter ces personnes pour leur vendre des assurances.

Le tribunal de la profession note par ailleurs que le courtier a agi sans intention malveillante et qu’il s’est montré honnête au cours des procédures, même s’il a fait preuve d’«insouciance» et de «nonchalance».

«Considérant les événements dans la présente affaire, l’intimé affirme qu’il se limitera dorénavant à donner des références à des clients qui en font la demande, souligne le comité. À titre d’exemple hypothétique, si un client devait rechercher une référence pour un notaire ou un arpenteur-géomètre, il donnerait les coordonnées du professionnel concerné à son client pour que celui-ci effectue lui-même les démarches.»