Québec a perdu une première manche dans l’un de ses litiges contre la juge en chef de la Cour du Québec, en échouant dans sa tentative de forcer cette dernière à augmenter le temps que les magistrats passent en salle d’audience. 

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«Le tribunal rejette la demande de sursis», a tranché le juge Pierre Nollet, de la Cour supérieure du Québec, déboutant ainsi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Ainsi, pour l’instant, les juges de la Cour du Québec pourront continuer à siéger un jour sur deux, plutôt que deux sur trois comme dans le passé. La juge en chef Lucie Rondeau avait ordonné un allègement des tâches, à partir de septembre dernier. Quand les juges ne siègent pas en salle d’audience, ils étudient leurs dossiers et rédigent leurs décisions.

Or, pour le ministre de la Justice, cette réorganisation des tâches allait augmenter les délais à la cour. En fait, avant même l’allègement des tâches, ces délais n’avaient fait qu’augmenter.

Délais en hausse

De 217 jours en 2017-2018, l’âge médian des causes est passé à 329 jours cette année.

Les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels [CAVAC] ont d’ailleurs fait savoir qu’ils craignaient les impacts que ces délais peuvent avoir sur les victimes qui doivent passer au travers du système judiciaire, mais cela n’a pas fait fléchir le juge.

«La déclaration [des CAVAC] vise tous les délais [...] et non seulement ceux qui pourraient naître de la décision [d’alléger les tâches des juges]», a tranché le magistrat.

Rappelons qu’à ce stade, le juge devait trancher sur le «préjudice irréparable» si le sursis demandé par Québec était refusé. Or, dans ce cas-ci, il n’y en aurait pas eu, lit-on dans la décision.

C’est que les causes à être entendues pour les prochains mois sont déjà fixées. Les modifier serait compliqué, puisqu’elles impliquent de nombreux intervenants.

«Ce serait de la pensée magique que de croire qu’il suffit d’intercaler une nouvelle journée pour chaque juge afin de ne pas perturber les [horaires des causes]», a dit le juge.

La solution, selon lui, serait d’accélérer le processus judiciaire dans ce litige. Il s’est d’ailleurs dit prêt à entendre les parties rapidement «si elles en font la demande».