Cette mesure en vigueur en France aurait fait économiser 1548$ en 2 ans aux locataires d’ici

Les locataires de Paris économisent en moyenne plus de 1180$ par année grâce à un projet pilote de plafonnement des loyers mis en place il y a cinq ans. On se pose donc la question: combien une telle mesure pourrait-elle faire épargner aux locataires québécois?

Au Québec, le Tribunal administratif du logement (TAL) établit chaque année des taux moyens d’augmentation des loyers. Les propriétaires ne sont toutefois pas obligés de s’y limiter, puisqu’il s’agit de recommandations.

Autre détail important: c’est au locataire que revient la responsabilité de contester une hausse de loyer qu’il juge abusive. Sans refus, le propriétaire peut imposer la hausse qu’il veut.

«Ce système n’est certainement pas suffisant pour s’assurer que les loyers demeurent abordables», reconnaît la chercheuse à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) Julia Posca.

Les hausses moyennes réelles des loyers au cours des dernières années ont d’ailleurs souvent dépassé les recommandations du TAL.

Prenons l’exemple de 2023.

Le TAL recommandait une hausse de 2,3% pour les logements non chauffés et de 2,8% pour les logements chauffés à l’électricité. Entre 2023 et 2024, les loyers ont plutôt augmenté en moyenne de 7,4% au Québec, révèlent les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Lorsqu’il y a eu un changement de locataire, c’est encore pire: on parle d’une hausse de 19% pour un 4 1⁄2 à Montréal.

Québec pourrait-il s’inspirer de ce qui se fait en France pour freiner cette tendance?

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6000$ d’économies à Paris

Depuis le 1^er janvier 2019, les prix des loyers parisiens sont limités. Un montant maximum est établi annuellement en fonction de différents critères, notamment la superficie du logement, son emplacement, la date de construction et l’ameublement.

Si un propriétaire fait passer le prix d’un loyer au-delà de la limite déterminée pour son logement, le locataire peut le dénoncer à la Ville. C’est alors elle qui prendra le dossier en charge. En plus de rembourser le montant perçu en trop au locataire, le propriétaire fautif devra payer une amende pouvant atteindre 7400$.

Ce projet pilote, qui prendra fin au mois de novembre 2026, porte ses fruits.

Sans encadrement, entre le 1^er juillet 2019 et le 30 juin 2023, les loyers auraient été en moyenne 4,2% plus chers dans la capitale française, révèle une étude publiée en avril par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

Cela représente en moyenne près de 6000$ en cinq ans (ou 94$ par mois).

1548$ pour les locataires à Montréal

Si une telle politique existait au Québec et que les taux moyens d’augmentation du TAL étaient respectés, les locataires économiseraient gros.

Selon les chiffres de la SCHL, le prix moyen d’un loyer pour un 4 1⁄2 à Montréal était de 1096$ par mois en 2023, soit 7,2% de plus qu’en 2022 (1022$ par mois). Le TAL suggérait pourtant des hausses de loyer de 2,3%.

Si les propriétaires avaient été obligés de se limiter à des hausses de 2,3%, les locataires auraient économisé 51$ en moyenne par mois en 2023 (ou 612$ pour toute l’année).

En 2022, les locataires auraient économisé encore plus. Alors que le TAL proposait une augmentation moyenne de 1,28%, la hausse moyenne réelle a plutôt été de 9,7%. C’est 936$ en moyenne de moins dans les poches des locataires.

En 2022 et 2023, les locataires montréalais auraient donc économisé 1548$ si les hausses avaient respecté les recommandations du TAL.

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