Attaque de chiens à Potton: une condamnation historique

La victime d’une des pires attaques de chiens au Québec recevra plus de 535 000 $ après que le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton ont été condamnés à la dédommager dans un jugement historique.

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« C’est un jugement qui reconnaît la responsabilité du propriétaire des chiens, mais aussi de la Municipalité de Potton. [...] C’est très certainement un jugement historique dans la matière », soutient M^e Jonathan Gottlieb, du cabinet Kugler Kandestin.

Ce dernier représentait Dominique Alain, une résidente de Potton, en Estrie, qui avait été violemment attaquée par trois chiens le 29 mars 2019, alors qu’elle faisait son jogging. Les bêtes, qui appartenaient à Alan Barnes, l’avaient alors prise en proie.

M^me Alain, qui avait 55 ans à l’époque, avait été retrouvée dans un état critique et avait dû subir une douzaine d’interventions chirurgicales, en plus de passer de nombreux mois à l’hôpital.

Pour leur part, les trois chiens avaient été euthanasiés quelques jours après l’attaque, après avoir été évalués comme étant dangereux.

Dommages

Dominique Alain Photo d'archives

Finalement, après cinq ans de procédure, dans un long jugement de 70 pages rendu public jeudi, le juge Sylvain Provencher a tranché et accordé presque l’entièreté des dédommagements réclamés par Dominique Alain et son conjoint, Leo Joy. Ces derniers recevront près de 535 000 $.

« L’expérience d’être “dévorée” vivante par trois chiens en est une des plus dérangeantes, voire traumatisantes qu’il soit et, de l’avis du tribunal, aucune somme d’argent, si importante qu’elle soit, ne pourra effacer de tels souvenirs de sa mémoire », décrit le magistrat.

« Les blessures de [Dominique] Alain sont d’une extrême gravité et ont failli lui causer la mort. La convalescence et la réhabilitation ont été longues, ardues et souffrantes pour [Dominique] Alain, mais aussi pour [Leo] Joy », soutient-il.

Alan Barnes et la Municipalité de Potton devront payer conjointement la somme.

« Ça a été un long processus judiciaire, un long procès émotif aussi », décrit M^e Gottlieb.

Historique

Selon lui, il est évident que ce jugement fera jurisprudence parce que ce n’est pas que le propriétaire des chiens qui a été condamné.

C’est que pour le juge, « il est inconcevable qu’une municipalité » qui était bien au fait « de la présence sur son territoire de chiens au caractère agressif et dangereux » ne prenne « aucune mesure auprès de tels chiens dans le but de prévenir, d’éviter ou d’empêcher de malheureux événements impliquant des personnes ».

• Écoutez le segment judiciaire avec Félix Séguin via QUB :

« La Municipalité a omis de prendre des mesures pour protéger des citoyens contre un danger qui existait puisque les chiens avaient mordu plusieurs personnes auparavant », renchérit M^e Gottlieb.

Lise Vadnais, qui a perdu sa sœur Christiane en 2016 après qu’elle eut été attaquée par un pitbull, abonde dans le même sens.

« C’est une bonne nouvelle pour tout le monde parce que les villes vont prendre les plaintes plus au sérieux et agir plus rapidement avant que des incidents aussi effrayants n’arrivent », estime-t-elle.

Pousser à agir

Elle croit par ailleurs que ce jugement poussera aussi les citoyens à dénoncer les propriétaires de chiens dangereux.

« Les gens se disent souvent que même s’ils portent plainte, ça ne change rien. Là ils vont pouvoir voir que ça ne donne pas rien et que c’est important que la municipalité soit au courant », poursuit celle qui souhaite faire arrêter la reproduction de pitbulls.

– Avec Jasmin Dumas, TVA Nouvelles

Des jugements pour des morsures de chien

2005 : une femme mordue par un labrador reçoit 11 700 $ de dédommagement

2008 : une femme ayant été mordue par un akita reçoit près de 102 000 $ de dédommagement

2017 : une fillette de 12 ans et sa famille reçoivent 223 000 $ de dédommagement après qu’elle a été mordue par trois pitbulls

2017 : le propriétaire d’un rottweiler a dû verser 5000 $ à un homme blessé sérieusement par son chien

2024 : Dominique Alain et son conjoint vont recevoir plus de 535 000 $ en raison de la négligence de la Municipalité de Potton et du propriétaire des trois chiens dangereux