Amendes de 75 000$: ce courtier immobilier n'a pas divulgué des rapports d’inspection défavorables

Un courtier immobilier de Québec qui a remporté le titre de «légende» chez Via Capitale vient d’écoper de lourdes amendes pour avoir omis de divulguer des rapports d’inspection défavorables, ce qui a poussé des clients à acheter des immeubles touchés par de «graves vices».

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C’est ce qu'a tranché le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)à l’encontre de Simon Lafrenière, le 3 juin. Le courtier a reconnu ses fautes.

Les faits qui lui sont reprochés s'étendent de février 2021 à avril 2022, une période de grande frénésie immobilière au Québec. 

Négligence

Dans une transaction, il n’a pas divulgué à l’acheteur deux rapports d’inspection faisant état de dommages à la fondation et à la poutre de structure ainsi que de problèmes de pourriture qui avait conduit à l’annulation d’une offre d’achat.

Au cours de la visite, Lafrenière n’a pas non plus recommandé de faire inspecter l’immeuble quand l’acheteur s’est interrogé.

Une promesse d’achat a été signée le jour même, dans laquelle l’acheteur a renoncé à faire inspecter le bâtiment.

Les nouveaux propriétaires ont pris conscience de leur erreur des mois plus tard en réalisant des travaux.

Dans une autre transaction, il «n’a pas recommandé à son client de faire faire une inspection, alors que dans une situation d’offres multiples, les autres promesses [d’achat] avaient cette condition».

Ce n’est qu’à la prise de possession que les nouveaux propriétaires ont constaté des problèmes liés à la plomberie et des infiltrations d’eau importantes.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission d’Isabelle Maréchal, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Sanction historique

Au terme de son examen, le chien de garde du courtage immobilier a conclu que Simon Lafrenière ne s’était pas acquitté de deux «obligations fondamentales» dans ces dossiers, soit le devoir d’information complète et le devoir de conseil. 

Il lui a donc imposé des amendes de 75 000$ et plusieurs suspensions de 30 jours à purger de façon concurrente, des sanctions si sévères qu'elles «créeront un précédent important dans la profession», selon l'OACIQ.

Pour justifier sa décision, le comité a noté que, «dans les deux cas, les acheteurs ont subi des préjudices importants alors que le courtier intimé a reçu sa rétribution intégrale».

Lafrenière est depuis peu une «légende Via Capitale», une distinction qui honore les courtiers ayant cumulé des commissions de plus de 5 millions $ au cours de leur carrière.

Rejoint par Le Journal, il a préféré ne pas faire de commentaire.