Amendes de 15 000$: Ce courtier a divulgué des «informations stratégiques» pour faire une vente rapide

Un courtier immobilier de Rimouski a écopé d’amendes totalisant 15 000$ notamment pour avoir divulgué des «informations stratégiques» au sujet de ses clients afin de faire une vente rapide.

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Simon Bélanger a reconnu ses fautes devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) plus tôt cette année.

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés à l’automne 2021 à Rimouski. Le 15 septembre de cette année-là, le courtier de Via Capitale Horizon, qui avait deux ans d'expérience à l'époque, reçoit le mandat de vendre la maison d’un couple en séparation au montant de 234 000$.

Le contrat de courtage prévoit que la propriété doit être affichée sur les plateformes en ligne, comme Centris et Realtor, dans le but d’attirer des acheteurs.

À cette époque, le marché immobilier au Québec était déjà en surchauffe, et il n’était pas rare de voir des jeux de surenchère faire exploser le prix de vente des maisons.

Affichée trop tard

Selon ce qui est rapporté dans la décision, M. Bélanger commence à préparer la fiche Centris, mais celle-ci n’est pas immédiatement mise en ligne.

Entre-temps, le courtier fait visiter la maison à d’autres de ces clients, et leur révèle que le couple qui vend la maison se sépare, et leur confirme même «l’existence de violence conjugale dans le couple des vendeurs».

Une promesse d’achat est alors rédigée à un montant inférieur au prix de vente, soit 228 000$. Après une contre-offre, la maison sera finalement vendue 232 000$, et M. Bélanger empochera une commission de 4%, soit 9280 $.

Ce n’est qu’une fois l’affaire conclue que la fiche Centris sera publiée, et aucune pancarte ne sera jamais installée sur le terrain devant la maison.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Isabelle Perron, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Trop d’information

Voyant l’apparition de la maison sur le site web, une autre courtière envoie alors un message à M. Bélanger pour demander des informations.

«Excuse moi. Les clients sont en séparation et j’avais des gens en attente sur la maison et cela s’est passé très vite et les vendeurs doivent régler rapidement Merci (sic.)», a-t-il répondu par écrit.

«La trame factuelle énoncée-ci avant démontre clairement, sans aucun doute, que l’intimé a parlé avec les acheteurs des informations sensibles qui seraient de nature à nuire aux vendeurs dans la vente de leur propriété», constate le comité de discipline. «Pareille divulgation a pu avoir une certaine conséquence avec le prix de vente obtenu.»

Simon Bélanger a donc écopé de trois amendes totalisant 15 000$. La première, de 8000$, pour n’avoir pas utilisé les plateformes de vente comme prévu par les contrats de courtage; la seconde, de 5000$, pour avoir divulgué des «informations stratégiques», et enfin une dernière de 2000$, pour avoir modifié la date dans un document sans le consentement des acheteurs.

À noter que ce courtier a également fait l’objet de deux enquêtes disciplinaires dans les dernières années, à la suite desquelles il a reçu des avertissements et s’est engagé à suivre des formations.

Rejoint par Le Journal, M. Bélanger n'a pas souhaité faire de commentaire. 

Les règles de l’art

Les courtiers immobiliers sont tenus d’inscrire les immeubles aux services de diffusion d’information comme les plateformes en ligne «au moment d’en débuter la mise en marché» si la personne qu’il représente en a fait la demande.

Ils doivent également «protéger et promouvoir les intérêts de la partie qu’ils représentent» et ne peuvent «divulguer d’information confidentielle ou stratégique concernant cette partie ou la transaction envisagée», sauf s’ils disposent d’une autorisation écrite pour le faire.

Source : Articles 44 et 15 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité