Rétributions illégales: deux courtiers épinglés pour une «stratégie de prête-nom»

Deux courtiers immobiliers de la région de Montréal ont été épinglés pour avoir utilisé une «stratégie de prête-nom» afin de permettre à l’un d’eux de toucher illégalement des commissions sur la vente d’immeubles... qu’il achetait lui-même.

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Leonardo Moreno et Hector Torres ont admis leur culpabilité devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) plus tôt ce mois-ci. Ils ont respectivement écopé d’amendes totalisant 42 000$ et 11 000$.

Le stratagème élaboré par les deux courtiers d’expérience a permis à M. Moreno de recevoir des rétributions sur la vente de deux immeubles alors qu’il en était l’acheteur, ce qui n’est pas autorisé.

Le stratagème

Pour ce faire, M. Moreno inscrivait le nom de M. Torres à titre d’intermédiaire, responsable de superviser les transactions, tout en sachant que ce dernier «n’agirait pas à ce titre», note le comité de discipline.

C’est ensuite M. Moreno qui faisait l’ensemble du travail pour conclure la vente. M. Torres percevait alors la commission sur les transactions, et il émettait un chèque avec la mention «collaboration immobilière» au moyen duquel il remettait presque l’ensemble des rétributions à son collègue.

Avec cette façon de procéder, Leonardo Moreno a empoché illégalement un total de 9139$, pour deux transactions en 2018 et 2019. Le duo a tenté le coup une troisième fois en 2020, mais la vente n’aura finalement pas été conclue.

De fait, un courtier immobilier «ne peut réclamer ni recevoir de rétribution lorsqu’il devient locataire ou acquiert un intérêt dans un immeuble pour lui-même», selon le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage.

Pour une assurance

Au cours des procédures, les deux hommes ont plaidé avoir utilisé cette stratégie de prête-nom afin que les transactions de M. Moreno soient couvertes par la protection du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) en cas de problème.

«En somme, l’intimé Moreno en agissant ainsi s’est assuré d’obtenir des commissions, même s’il n’avait pas droit à de telles commissions, et a agi afin d’obtenir par l’entremise de Torres la couverture du FARCIQ, nonobstant qu’il [ait] lui-même effectué tout le travail, et qu’en conséquence il n’aurait pas été couvert par le FARCIQ», résume le comité de discipline dans sa décision.

En plus des amendes importantes qu’il devra payer, M. Moreno devra suivre trois formations d’une durée totalisant cinq heures. Quant à M. Torres, il devra suivre deux formations d’une durée totale de trois heures.