Action collective: Apple accusée de trop taxer les Québécois qui échangent leur vieux iPhone

Apple aurait trompé ses clients, et un Québécois entend bien se battre pour ne pas laisser passer ça. Il affirme que le géant de la techno facture trop de taxes à ceux qui échangent leur ancien appareil pour un nouveau.

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En avril, ce résident de Montréal a déposé une demande d’autorisation d’action collective devant la Cour supérieure du Québec. Avec l’aide de l’avocat David Assor, il veut poursuivre Apple Canada et Apple Inc. pour ce qu’il considère comme une pratique injuste et illégale dans leur programme d’échange Apple Trade In.

L’histoire a commencé quand le Québécois a acheté un MacBook Pro flambant neuf en passant par le site canadien d’Apple. Il a remis son ancien portable en échange et obtenu un rabais de 115$.

Jusque-là, tout semblait correct. Mais quand il a regardé la facture, il a remarqué un détail qui fâche: les taxes de vente (TPS et TVQ) avaient été calculées sur le prix avant le rabais.

Résultat? Il a payé 441,61$ de taxes au lieu des 424,39$ qu’il aurait dû payer. Une différence de 17,22$ qui ne passe pas.

Selon la poursuite, Apple applique cette méthode à tout le monde, alors que les lois fiscales canadiennes et québécoises sont claires: les taxes doivent être calculées après déduction de la valeur de reprise.

Le Québécois estime qu’Apple a encaissé ces taxes «de manière incohérente, arbitraire et/ou illégale».

L’action collective toucherait tous les Canadiens qui, comme lui, ont participé au programme d’échange et payé des taxes sur le montant total, sans réduction.

Il réclame que l’entreprise rembourse chaque dollar perçu en trop, verse des intérêts et paie des dommages punitifs pour son comportement.

En attendant que le juge autorise l’action collective, une chose est sûre: le combat est lancé. Et ce Québécois veut aller jusqu’au bout pour que David contre Goliath prenne cette fois un virage fiscal.

Les Québécois qui sont touchés peuvent se rendre sur le site web de l’avocat derrière le recours.

Ce que dit la demande

Voici les deux passages clés de la demande d’autorisation d’action collective déposée le 7 avril à la Cour supérieure du Québec.

1. Sur la fausse représentation des taxes:

«Apple a intentionnellement fait de fausses, trompeuses et/ou mensongères représentations (y compris par omission) aux membres du groupe, en leur faisant croire qu’elle avait le droit de percevoir la taxe de vente sur la valeur totale des nouveaux appareils, alors que ce n’est pas le cas.»

Apple est accusée de tromper délibérément ses clients en leur faisant croire que les taxes étaient correctement calculées, alors qu’elles étaient illégalement gonflées.

2. Sur la gravité de la conduite d’Apple:

«La conduite d’Apple démontre une négligence malicieuse, oppressive et hautement répréhensible, représentant un écart marqué par rapport aux normes ordinaires de décence.»

Le comportement d’Apple ne relèverait pas d’une simple erreur, mais d’une faute grave et volontaire, justifiant des dommages punitifs.