50 000$ d’amende: une prétendue séparation pour évincer leur locataire de 68 ans

Une juge a condamné un couple de Laval à payer une amende de 50 000$ à son ancien locataire pour avoir prétexté une séparation pour reprendre leur logement.

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«Certes, il s’agit d’un montant important, mais le Tribunal se doit de passer un message clair qu’un propriétaire ne peut retirer à un locataire le droit fondamental au maintien [du logement] en faisant fi des exigences imposées par la loi», a tranché la juge Sylvie Lambert, du Tribunal administratif du logement (TAL).

Dans son récent jugement, on apprend que Ghassan Jason Barakat et Nathalie Kyriakou ont eu un «comportement blâmable» envers leur locataire de 68 ans. Ces deux propriétaires auraient inventé plusieurs subterfuges pour se débarrasser de Pierre Homier, qui vivait depuis 25 ans au rez-de-chaussée de leur duplex, situé sur l’avenue Yvon-Berger à Laval.

Ils ont notamment allégué une séparation en juillet 2022. Nathalie Kyriakou a donc expulsé le sexagénaire en prétendant y emménager avec ses deux filles. Notons qu’elle n’a jamais déménagé dans cet appartement. C’est plutôt le frère de son mari qui loge désormais dans cette unité.

«Le Tribunal ne croit pas, considérant la preuve soumise, que le projet de la locatrice a changé en raison de la réaction des enfants à l’annonce de la séparation et du déménagement, comme elle le soutient», a expliqué la juge Lambert.

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Démasqués grâce à Instagram

Le couple s’est aussi fait épingler grâce au compte Instagram de la propriétaire.

La femme de 49 ans a publié des photos avec son partenaire de 47 ans tout en écrivant des «déclarations de sentiments amoureux», alors qu’ils étaient supposément séparés.

La juge a finalement accordé 49 618,49$ à Pierre Homier pour tous les dommages matériels, punitifs et moraux subis avec la reprise de mauvaise foi de son logement.

Ghassan Jason Barakat et Nathalie Kyriakou ont par la suite prétexté devant le TAL vivre des difficultés financières et être endettés.

«Ses déclarations [...] ne convainquent pas le Tribunal. Elle ne produit aucun document attestant de ses revenus et actifs: bilan financier, rapports, états de comptes», a conclu Sylvie Lambert.

Juste avant ses 70 ans

«La propriétaire a mis en place une stratégie afin de reprendre le logement pour un membre de sa famille, et ce, avant qu’il atteigne l’âge de 70 ans et qu’il puisse bénéficier de la protection que la loi accorde aux aînés», a noté le TAL, tout en précisant que la reprise de logement est illégale à partir cet âge.

M^e Alexandre Éthier, avocat de M. Homier dans cette affaire, a affirmé au Journal que ce dernier «souhaite d’ailleurs que ce jugement puisse encourager plus de locataires à défendre leurs droits face à des reprises de logement qui sont exercées de mauvaise foi».

Notre demande d’entrevue avec les propriétaires Ghassan Jason Barakat et Nathalie Kyriakou est restée sans réponse.

M. Homier n’a toujours pas trouvé un nouvel appartement.