20 000$ d’amende: une propriétaire au comportement «téméraire» condamnée grâce à Facebook

Une propriétaire de Drummondville a été condamnée à verser 20 000$ à ses anciens locataires qu’elle a expulsés «de mauvaise foi» d’un duplex. Ceux-ci ont démasqué sa «ruse» notamment grâce à Facebook.

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«[La propriétaire] n’a pas offert le témoignage d’une personne de la plus haute bonne foi. Il était manifeste qu’elle voulait évincer ses locataires afin de relouer le logement concerné et obtenir un meilleur rendement», a tranché le juge Serge Adam, du Tribunal administratif du logement (TAL).

Dans sa décision rendue le mois dernier, on apprend que la propriétaire Roxane Rodier, 30 ans, a carrément utilisé «un subterfuge» pour se débarrasser de deux locataires. Dominique Lavoie et Karine Leroux ont dû déguerpir de leur appartement, situé sur la rue Saint-Jean à Drummondville, en novembre 2022.

Rodier a d’abord prétexté vouloir y habiter. Elle leur a donc envoyé un avis de reprise de logement en juillet 2022, soit quelques jours seulement après avoir acheté l’immeuble. Or, «le logement n’a jamais été utilisé pour la fin mentionnée dans l’avis transmis et la propriétaire ne s’y est jamais logée», déplore le TAL.

Grossesse «surprise»

Pour justifier son absence dans le duplex, la proprio a prétendu avoir été «enceinte de dix semaines d’une grossesse non souhaitée, voire non planifiée».

«Le tribunal ne croit pas un instant le témoignage hésitant et confus de la propriétaire qui, à certains égards, lui apparaît invraisemblable, notamment, son déni d’être enceinte en août 2022. De même que du désir du couple de se loger dans le nouveau logement, alors que le conjoint de la locatrice demeure dans une résidence familiale beaucoup plus spacieuse et luxueuse», a noté le magistrat Serge Adam.

Épinglée avec Facebook

Le TAL a ensuite dévoilé que Roxane Rodier aurait menti sur le moment où elle et son conjoint, Jean Simon Hadel, sont devenus un couple. Elle a d’abord avancé qu’elle était célibataire lorsqu’elle a acheté son duplex en juillet 2022.

«La propriétaire se rétracte une fois que cette dernière est confrontée avec une mention sur le compte Facebook de son conjoint, lequel révélait que, dès octobre 2021, ils formaient un couple», a dévoilé le tribunal.

Le juge a ensuite remarqué que Rodier était «réticente» à répondre aux questions liées à son amoureux, lequel se décrit comme un «investisseur immobilier».

«Bref, son témoignage est complètement cousu de fils blanc et non crédible sur presque tous les aspects de celui-ci. [...] La propriétaire a fait preuve d’une légèreté et d’une insouciance téméraire telle à l’endroit des droits des locataires», a-t-il écrit.

Une «ruse» payante

La cour a finalement condamné la Drummondvilloise à verser 20 000$ à Dominique Lavoie et Karine Leroux, dont 15 000$ à titre de dommages punitifs et 4800$ en dommages compensatoires.

Le TAL note qu’il s’agit d’une «petite punition» pour la propriétaire qui loue désormais son appartement au prix de 1575$ par mois, alors qu’il était à 825$ pour M. Lavoie et M^me Leroux. Notons que Roxane Rodier a aussi laissé vide la clause G du bail pour ses nouveaux locataires du duplex. Cette clause prévoit l’obligation d’inscrire le prix du loyer payé par les anciens occupants.

«La propriétaire engendra une somme totale de 46 500$ pour une période de cinq ans et de 93 000$ pour une période de dix ans, et ce, sans compter la plus-value de la valeur de sa propriété par l’augmentation de ses revenus locatifs», a indiqué le TAL.

Nos demandes d’entrevue avec Roxane Rodier et ses anciens locataires évincés sont restées sans réponse.

▶Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière qu’il envisage de créer une «charte des droits des locataires», ce qui forcerait les propriétaires à fournir un «historique clair» des loyers à l’avenir.

Pour lire la décision complète, c’est par ici: