10 ans d’enquêtes: à la défense du consommateur floué

Rénovations cauchemardesques, attente interminable devant la justice, arnaques amoureuses, garderies désastreuses : notre Bureau d’enquête a exposé plusieurs situations abusives pour le citoyen au cours des dix dernières années. Ces affaires troublantes sont d’autant plus d’intérêt public qu’elles auraient pu arriver à pratiquement n’importe qui, incluant le consommateur avisé. À la suite de nos reportages, des plaintes ont été déposées aux autorités, des enquêtes ont été déclenchées, des poursuites au civil ont été intentées et la loi a même été modifiée. 

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Un faux millionnaire fraudeur

Un fraudeur récidiviste aurait soutiré des milliers de dollars à près d’une dizaine de femmes qu’il aurait séduites en se faisant passer pour un millionnaire.  

Serge Rivard, qui se présentait sous de multiples faux noms, aurait fait la connaissance de ses victimes alléguées sur le site de rencontres Badoo. 

Celui qui se disait entre autres propriétaire d’une île en Australie et d’une banque en Allemagne promettait amour, argent, maisons, voitures et voyages à ses conquêtes.

Serge Rivard aurait toutefois soutiré des milliers de dollars à ses nouvelles flammes, qu’il promettait de rembourser, avant de disparaître. 

Serge Rivard fait aujourd’hui face à des accusations de fraude et de vol et est en attente de son procès, qui doit se tenir au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. 

Des délais qui explosent aux petites créances

Les délais pour obtenir une audience devant la division des petites créances ont presque triplé depuis 2018 et pouvaient atteindre quelque 2000 jours dans certains cas, avons-nous révélé. 

En 2022, il fallait ainsi attendre en moyenne 593 jours au Québec avant d’être entendu devant ce tribunal, contre 223 jours quatre ans plus tôt. Rappelons que la division des petites créances entend des causes de moins de 15 000 $ et les justiciables se représentent seuls, sans avocat.

En mars dernier, Québec a adopté une loi pour s’attaquer directement aux délais touchant les petites créances. Le ministre de la Justice, Simon Jolin--Barrette, espère ainsi réduire de moitié le temps d’attente entre l’ouverture d’un dossier et la tenue d’une audience devant ce tribunal. 

Des garderies de l’horreur 

Garderie dans la résidence d’un ancien Hells Angels à Québec, fraudeuse alléguée à la tête d’un service de garde de Montréal, insalubrité et enfants négligés à Mascouche : notre Bureau d’enquête a mis en lumière plusieurs garderies de l’horreur qui avaient pourtant obtenu le feu vert de Québec pour opérer au cours des dernières années.

Dans la foulée de nos reportages, les permis de ces garderies ont été révoqués, une enquête policière a été ouverte et la propriétaire d’une garderie est aujourd’hui en attente d’un procès pour fraude.

Le ministère de la Famille a aussi été forcé d’agir en mettant sur pied en mars 2022 un comité pour discuter des « cas particuliers ». Depuis septembre 2022, il dispose aussi d’une entente de collaboration avec Revenu Québec, qui facilite le partage d’informations.  

Des rénovations interminables

Deux entrepreneurs de Québec auraient menacé des clients après leur avoir facturé des dizaines de milliers de dollars en extras lors de l’installation de leur piscine creusée. 

Une femme d’affaires de Blainville aurait quant à elle soutiré des centaines de milliers de dollars à plus d’une quinzaine de clients avant de les abandonner au beau milieu de leur chantier de rénovation résidentielle. 

Au cœur de ces histoires rapportées par notre Bureau d’enquête se retrouvent des propriétaires qui ont investi leurs économies dans l’espoir d’améliorer leur résidence, mais qui se sont retrouvés avec un véritable cauchemar. 

Ces situations ont notamment mené à des enquêtes à la police ainsi qu’à la Régie du bâtiment du Québec.