Washington tentera d’exercer plus de contrôle sur les relations commerciales du Canada avec la Chine

Le président américain, Donald Trump, cherchera à restreindre davantage la capacité du Canada à signer des accords commerciaux avec la Chine lorsque Washington et Ottawa entameront les renégociations de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada, prédit un expert en commerce international.

Le quotidien The Globe and Mail rapporte que David Collins, spécialiste du droit du commerce international et de l’investissement à l’Université de Londres, s’attend à ce que les États-Unis cherchent à durcir l’article 32.10 du prochain Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM).

Cette disposition, aussi particulière et inhabituelle de l’ACEUM, oblige le Canada, les États-Unis et le Mexique à se donner un préavis de trois mois avant d’entamer des négociations de libre-échange avec un «pays non marchand». Or, les États-Unis refusent de reconnaître la Chine comme une économie de marché, même 23 ans après son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce.

Le professeur Collins a déclaré que les États-Unis et la Chine tentent de forcer les pays à choisir leur camp dans la guerre commerciale entre Washington et Pékin et que l’administration Trump devrait étendre cette pratique aux accords commerciaux. «La clause chinoise de l’ACEUM sera encore plus stricte. Elle sera renforcée», a-t-il déclaré à propos d’un accord renégocié.

En vertu de l’article actuel, le Canada ou d’autres partenaires doivent également divulguer aux autres signataires de l’ACEUM «autant d’informations que possible» sur les objectifs de leurs négociations avec un pays considéré comme n’ayant pas une économie de marché.

Washington soutient que l’économie chinoise est trop fortement subventionnée par Pékin pour être considérée comme une économie de marché. Cette politique américaine permet à Washington de déclarer plus facilement les entreprises chinoises coupables de dumping.

L’article 32.10 précise que les signataires de l’ACEUM doivent se donner mutuellement un préavis de 30 jours avant de signer un accord avec une économie non marchande. Enfin, Washington ou d’autres partenaires peuvent se retirer du pacte trilatéral nord-américain dans les six mois suivant la signature par l’un d’eux d’un accord avec une économie non marchande.