Voici pourquoi les travailleurs de la construction résidentielle peuvent travailler malgré la grève

Les travailleurs de la construction résidentielle ont bien le droit de travailler même s’ils sont en grève générale illimitée depuis mercredi matin.

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Contrairement à la grande majorité des secteurs d’activité, l’industrie de la construction n’est pas soumise au Code du travail, sauf pour certaines dispositions.

Elle dispose de sa propre loi qui régit ses relations de travail et la gestion de sa main-d’œuvre: la loi R-20, adoptée en 1968 et modernisée au fil des années.

«L’industrie est unique, avec adhésion syndicale obligatoire, et elle possède donc sa propre loi», selon l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Celle-ci, contrairement au Code du travail, n’inclut pas de dispositions anti-briseurs de grève.

«Dans le contexte actuel, la loi R-20 n’empêche pas le droit au travail, autant pour un employeur qui souhaite ouvrir son chantier que pour un employé qui souhaite travailler», affirme la vice-présidente en affaires publiques de l’APCHQ, Isabelle Demers.

«Évidemment, si un employé souhaite se prévaloir de son droit de grève, il ne doit pas y avoir de conséquences de la part de l’employeur et, à l’inverse, si un employé souhaite travailler, il ne doit pas avoir d’entrave à son accès au chantier», ajoute-t-elle.

Le Code du travail empêche les employeurs d’utiliser les services d’un salarié qui fait partie de l’unité de négociation en grève ou les services de n’importe quelle autre personne qui pourrait remplir ses fonctions pendant le débrayage.

Mais il n’en est rien pour l’industrie de la construction.

De nombreux syndicats, comme la FTQ-Construction et CSD Construction, militent d’ailleurs afin que des dispositions anti-briseurs de grève soient ajoutées à cette loi.

Pas tous en grève

La loi R-20 comprend cependant des exceptions qui font en sorte qu’une grève dans l’industrie de la construction résidentielle n’affecte pas certains travailleurs.

C’est notamment le cas des personnes qui effectuent des travaux qui sont faits à des fins personnelles par la personne qui habite les lieux et des travaux d’entretien exécutés par des salariés permanents d’une entreprise propriétaire d’un édifice comme un commerce, un duplex ou un édifice à logements.

Les salariés permanents qui réalisent des travaux pour des municipalités, des centres de services scolaires, des collèges et des établissements de santé ainsi que ceux qui travaillent sur des canalisations d’eau, d’égouts, de pavage, de trottoirs ou d’autres travaux du genre pour des municipalités sont également exclus des grèves.