Voici pourquoi un tribunal a tranché pour la suspension de la majorité des droits de douane de Donald Trump

La Cour du commerce international des États-Unis a ordonné la suspension mercredi soir les droits de douane réciproques et ceux justifiés par le fentanyl. Sur quoi a-t-on fondé cette décision?

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Lorsqu’il a mis en place ses droits de douane réciproques contre la grande majorité des pays du monde, le président américain a invoqué une loi datant de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act, afin de s’octroyer le pouvoir d’imposer des droits de douane sans devoir passer par le Congrès américain.

Ce levier permet au président de prendre des mesures économiques exceptionnelles en raison d’une situation d’urgence.

C’est aussi ce mécanisme qui avait été employé pour imposer au Canada et au Mexique des droits de douane justifiés par «l’urgence» de la crise du fentanyl.

Or, le panel de juges de la Cour du commerce international des États-Unis estime que toute interprétation qui délègue au président la totalité des pouvoirs en matière de droits de douane est «anticonstitutionnelle».

M. Trump aurait donc dû passer par le Congrès, allèguent-ils.

Le tribunal a donné 10 jours à l’administration Trump pour mettre fin à ces tarifs douaniers jugés «illégaux».

L'administration Trump a cependant contesté ce jugement, et la Cour d'appel a maintenu temporairement les droits de douane en place, le temps qu'elle se penche sur la question.

Les tarifs douaniers seront donc en vigueur jusqu'à ce qu'elle tranche à ce sujet.

D'autres tarifs toujours en vigueur

Malgré ce jugement du tribunal, les tarifs sectoriels sur l’acier, l’aluminium et les voitures, que Donald Trump a imposés au monde entier, demeurent en vigueur, car ils reposent sur un autre levier, soit une disposition du Trade Expansion Act.

Cette disposition permet au président de moduler les tarifs douaniers imposés sur certaines marchandises, si la quantité ou les circonstances de ces importations mettent en danger la sécurité nationale.

Donald Trump a menacé au cours des derniers mois d’autres droits de douane sur le bois et le secteur pharmaceutique, qui pourraient donc être mis en place tout en respectant la décision du tribunal.

Trump n’a pas dit son dernier mot

La Maison-Blanche a fait appel de la décision de la Cour du commerce international des États-Unis, ce qui a eu pour effet de maintenir en place les droits de douane, le temps que la Cour d'appel se penche sur la question.

Dans une déclaration, Washington qualifie ce jugement de «manifestement erroné».

«Nous sommes convaincus que cette décision sera invalidée en appel», a-t-on indiqué.

Le président lui-même n’a pas encore commenté publiquement la décision rendue par ce tribunal.