Ville de Québec: deux nouvelles ententes pour le tramway

Avec deux mois de retard sur l’échéancier initial, la Ville de Québec, le gouvernement du Québec et CDPQI viennent de signer deux nouvelles ententes pour mieux définir les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires lors de la phase de planification du tramway, soit d’ici l’été 2027.

Ces ententes découlent de celles annoncées en décembre 2024. Elles auraient dû être signées en date du 15 mars, mais la complexité des échanges entre les parties a causé ce retard d’environ deux mois.

La Ville de Québec a dévoilé les nouvelles ententes jeudi tôt le matin, par voie de communiqué de presse, en publiant deux sommaires décisionnels distincts entérinés mercredi par le comité exécutif.

Aux yeux de la Municipalité, ces accords constituent «d’importants jalons opérationnels et administratifs du projet TramCité».

Montage financier

Le premier document est un avenant à la convention d’aide financière. Jusqu’à maintenant, le gouvernement Legault autorisait la Ville de Québec à dépenser à hauteur de 924,6 M$ pour les travaux préparatoires du tramway. Cette limite a été augmentée en passant désormais à 1,387 G$ jusqu’au 30 juin 2027.

On écrit par ailleurs que «la contribution du Canada reste inchangée», soit 1,2 G$ pour le moment. Pourtant, le fédéral a confirmé une participation à hauteur de 1,44 G$, en mars, à la veille du déclenchement de la campagne électorale fédérale. Cette somme de 1,44 G$ n’est pas inscrite noir sur blanc dans les ententes rendues publiques ce jeudi.

Dans l’entente d’aide financière, on indique «qu’à partir du 1^er avril 2025 jusqu’au 30 juin 2028, la Ville a droit au remboursement de 80% des dépenses admissibles jusqu’à ce qu’elle ait assumé, au cours d’une même année financière, une contribution de 15 M$. Après l’atteinte de cette contribution annuelle maximale, les dépenses sont admissibles à 100%».

Concrètement, et comme indiqué en décembre 2024, la contribution de la Ville se limitera à 15 M$ par année, lors de la phase de planification. Elle augmentera ensuite sensiblement lors de la phase de réalisation qui doit débuter à l’été 2027 et se terminer en 2033.

À la toute fin de l’exercice, l’apport financier de la Ville de Québec ne pourra pas dépasser un total de 750 M$ sur un mégaprojet TramCité évalué à 7,6 G$. Le tramway de Québec doit relier les terminus Le Gendre et Charlesbourg, sur une distance de 19 km.

Gestion des interfaces et collaboration

L’autre accord dévoilé jeudi concerne la gestion des interfaces et la collaboration. Il s’agit d’une entente de nature technique par laquelle la Ville de Québec, le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et la Caisse de dépôt et placement du Québec Infra (CDPQI) précisent les modalités de collaboration et de communication.

Elle prévoit notamment «une répartition claire et détaillée des rôles et responsabilités entre les parties en phase de planification, ainsi que des principes généraux applicables aux phases à venir (réalisation et exploitation)». On y promet la «mise en place de mécanismes pour gérer les interactions entre les parties et assurer une coordination efficace».

On y réitère l’engagement des parties à «maintenir une communication régulière avec les citoyens et à mettre en place des mesures d’atténuation des impacts des travaux sur la vie quotidienne».