Victime de SAAQclic: un automobiliste gagne sa cause deux ans plus tard

Un automobiliste qui avait été mis à l’amende pour ne pas avoir respecté le délai d’inspection de son véhicule a pu se sauver d’une contravention salée en raison du fiasco SAAQclic.

«Il est, d’abord et avant tout, victime du scandale SAAQclic. Il ne doit pas payer les frais des ratés du système», a commenté cette semaine le juge de paix Ghislain Lavigne, dans le dossier d’un résident de Rawdon.

Cette affaire remonte à l’été 2023, quand Nathanael Perreault devait se rendre dans un poste de police pour le travail. Or, comme son véhicule présentait des «défaillances de sécurité», un policier lui avait ordonné de le faire inspecter dans un délai de 48h.

«[M. Perreault] connaît l’état d’usure de son véhicule, il sait que les résultats seront néfastes et il se fait immédiatement à l’idée de le mettre au rencart», explique le juge de paix.

Ce qui devait être une opération de routine s’est toutefois transformé en parcours du combattant, puisque sa mésaventure est survenue durant le fiasco SAAQclic.

Pas prioritaire

Quand il s’est rendu à la SAAQ, il s’est fait dire par un préposé de rentrer chez lui, de toute évidence parce que son cas n’était pas prioritaire.

Afin de respecter le 48h imposé par la loi, M. Perreault a alors contacté un mandataire de la SAAQ non loin de chez lui, afin de procéder à l’inspection de son véhicule. Sauf qu’en raison des déboires du système informatique de la SAAQ, ce mandataire avait une liste d’attente de trois semaines.

«Désemparé, il prend alors la décision de ne plus utiliser le véhicule», indique le jugement.

Le travailleur a finalement pu mettre son véhicule au rencart deux mois plus tard.

La faute à la SAAQ

Sauf que, selon l’État, M. Perreault aurait dû se débrouiller pour faire tout ça en 48 heures, comme le lui ordonnait la loi. À défaut d’avoir pu avoir un rendez-vous à la SAAQ près de chez lui, il aurait dû poursuivre ses recherches.

Et comme il ne l’avait pas fait, il devait payer une amende qui aurait pu atteindre 1050$, selon le Code de la sécurité routière.

«On ne saurait exiger qu’il fasse le tour de la province pour trouver un centre de service qui puisse l’accommoder afin de passer outre l’inaction de la SAAQ», a tranché le juge en rappelant que les problèmes causés étaient bien connus.

Le citoyen a ainsi été acquitté, même si cela lui a pris près de deux ans, en plus de devoir passer une journée à la cour pour se défendre.