Vente entre particuliers: l'automobile «est taxée, et surtaxée, et retaxée tout le temps»

L’annonce du budget mercredi par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a dévoilé plusieurs mesures qui s’attaquent au milieu de l’automobile.

Le gouvernement a d’ailleurs mentionné qu’il désirait taxer davantage les Québécois lorsqu’ils vendent leurs véhicules usagés à un autre particulier.

Il ne sera plus possible à l’avenir pour les parents qui veulent donner leur vieille voiture à leur enfant de conclure la transaction à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour la somme de 1$ pour éviter d’être taxés.

Le chroniqueur du Guide de l’auto, Antoine Joubert, a mis en contexte cette nouvelle mesure lors d’une entrevue à l’émission À vos affaires.

«Tous les véhicules qui ont 10 ans ou moins, on paie une taxe sur la valeur marchande du véhicule établie dans le guide Hebdo», explique-t-il.

Ce guide Hebdo est donc ce sur quoi la SAAQ se base pour évaluer la valeur d’un véhicule lors d’une vente entre particuliers pour ensuite calculer la taxe qui doit être payée par l’acheteur.

À présent, cette méthode sera appliquée sur les voitures vieilles jusqu’à 14 ans «parce que l’on considère que les véhicules qui ont entre 10 et 14 ans ont encore une valeur marchande intéressante et que [le gouvernement] peut aller chercher des taxes», précise le chroniqueur.

«Ce n’est pas faux», admet-il.

Pour éclairer quant à la logique derrière cette taxe, M. Joubert compare les ventes d’une automobile usagée avec celles d’autres biens.

«Si je m’achète un congélateur sur Kijiji ou si je m’achète une remorque, il n’y a aucun bien autre que l’automobile sur lequel on paie une taxe chaque fois qu’il est revendu entre particuliers», fait-il remarquer.

Selon lui, l’automobile est un bien qui «est taxé, et surtaxé, et retaxé tout le temps»; des procédures qui irritent grandement le passionné de voitures.

De plus, il souligne que la façon pour définir la valeur du véhicule, soit avec le guide Hebdo, n’est pas parfaite.

«Elle ne reflète pas toujours la réalité», affirme M. Joubert.

Pour l’expliquer, il donne l’exemple d’un achat d’une Nissan Leaf 2015 qu’il envisage de faire prochainement.

«La voiture est encore listée dans le guide Hebdo, mais elle est défectueuse, soutient-il. Elle a beaucoup de kilométrage et la batterie est défectueuse. Essentiellement, je l’achète pour le prix des pièces. La voiture me coûte quelques centaines de dollars, mais au livre, elle vaut encore 14 000$!»

Dans cette situation, M. Joubert devrait payer une taxe d’environ 9% sur sa valeur marchande, dans ce cas-ci 14 000$, alors que «la voiture ne vaut certainement pas ça».

«Il a des façons de la faire dévaluer en faisant faire une évaluation professionnelle, mais si je me présente à la SAAQ, on va me charger 9% et plus sur 14 000$.»

***Voyez l’entrevue intégrale d’Antoine Joubert dans la vidéo ci-dessus***