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L'article provient de Bureau d'enquête

Une procureure de la Couronne suspendue touche quand même son plein salaire

Elle gagne plus de 100 000$ par année malgré un dossier judiciaire pour alcool au volant et délit de fuite

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Marc Sandreschi

2023-10-05T04:00:00Z
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Une jeune procureure de la Couronne qui a été reconnue coupable d’alcool au volant et de délit de fuite touche désormais son plein salaire de plus de 100 000 $ par année pour rester à la maison, a appris notre Bureau d’enquête.

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Me Alice Bourbonnais-Rougeau, qui travaille au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), avait été reconnue coupable de deux crimes le 19 mai dernier.

Me Alice Bourbonnais-Rougeau arrivant à la cour municipale de Montréal, où elle a reçu sa sentence pour conduite avec facultés affaiblies et délit de fuite, le vendredi 19 mai 2023. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
Me Alice Bourbonnais-Rougeau arrivant à la cour municipale de Montréal, où elle a reçu sa sentence pour conduite avec facultés affaiblies et délit de fuite, le vendredi 19 mai 2023. JOEL LEMAY/AGENCE QMI Photo Agence QMI, Joël Lemay

Les faits remontaient à une soirée bien arrosée d’avril 2021. 

Après avoir accroché un autre véhicule en stationnant sa voiture, Bourbonnais-Rougeau avait tenté de convaincre un témoin de ne pas appeler la police et lui avait même offert sa carte professionnelle de procureure. 

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Elle avait ensuite quitté les lieux et monté péniblement les marches de sa résidence, avant de s’embarrer à l’intérieur pendant plusieurs heures, alors que les policiers cherchaient à lui faire subir un alcootest. 

En août dernier, le Barreau du Québec lui a interdit de représenter le DPCP dans le dépôt d’accusations criminelles et pénales, selon l’avis public communiqué par l’ordre professionnel. Cela lui aurait tout de même permis de continuer à accomplir certaines tâches auprès de son employeur.

« Elle [pourrait] continuer de travailler en équipe avec les autres procureurs qui agissent au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales », nous a précisé la conseillère en relations publiques du Barreau Martine Meilleur. 

Par exemple, elle aurait pu « rencontrer des témoins, donner des avis juridiques à des policiers et participer à des négociations », précise Me Conrad Lord, un avocat spécialisé en éthique.

Me Conrad Lord
Me Conrad Lord Photo Martin Alarie

 

Or, cette mesure n’était manifestement pas suffisante pour le DPCP, qui lui a ensuite imposé une suspension d’une durée indéterminée afin de protéger le public.

Malgré tout, elle touche son plein salaire ainsi qu’un boni de 10 000 $ accordé aux procureurs affectés à la grande criminalité, ce qui nous a été confirmé sous couvert d'anonymat par plusieurs sources du milieu juridique.

« Ça n’a aucun bon sens qu’elle soit payée. Elle a utilisé son titre pour éviter de se faire arrêter par la police », affirme un procureur qui s’est exprimé sous couvert d'anonymat, choqué de la situation. 

Me Lord observe tout de même que le « DPCP a des mécanismes internes très serrés afin de protéger le public ». 

Le DPCP n’a pas voulu émettre de commentaires, tout en précisant prendre les mesures nécessaires, indique sa porte-parole, Me Audrey Roy Cloutier.

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