Une précaution essentielle avant d’acquérir une habitation neuve
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Acheter une habitation neuve n’est pas sans risque puisqu’il peut toujours y avoir un pépin qui pourrait survenir en cours de route. Il y a toutefois une précaution à prendre qui peut vous éviter bien des tracas : vous assurez que l’entrepreneur est accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR).
En faisant affaire avec un constructeur accrédité, vous pourrez vous prévaloir des protections prévues au plan de garantie en cas de problématique avec votre propriété neuve.
Au Québec, un entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf doit obligatoirement détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment (RBQ) et être accrédité auprès de GCR. Tous les bâtiments qu’il construit et qui sont enregistrés chez GCR sont alors couverts par le plan de garantie qui offre une protection allant jusqu’à cinq ans après l’achat.
Comment vérifier que votre entrepreneur est en règle ? Il suffit d’effectuer une recherche sur le Répertoire des entreprises accréditées de GCR. Cet organisme à but non lucratif, neutre et indépendant, est le seul qui, depuis 2015, est autorisé par la RBQ pour administrer le plan de garantie obligatoire sur l’ensemble du territoire québécois. « En quelques clics, le futur acheteur aura toute l’information nécessaire sur les réalisations du constructeur. Il saura aussi s’il y a eu des réclamations reconnues contre lui et si elles ont fait l’objet d’une décision arbitrale. Il sera ainsi en mesure de prendre une décision éclairée concernant l’investissement le plus important de sa vie », explique François-William Simard, vice-président, Communications et Relations partenaires chez GCR.
Il faut savoir que GCR effectue également des inspections afin de prévenir les défauts de construction. En consultant le répertoire, vous saurez ainsi si votre habitation a fait l’objet d’inspections. Rappelons que les défauts de construction relevés par GCR lors des inspections sont obligatoirement corrigés, avec preuve à l’appui, ce qui réduit les risques de problèmes futurs.
Un montant à ne pas dépasser
Une fois que vous vous êtes assurés de la conformité de l’entrepreneur, vous décidez d’aller de l’avant. Avant de signer une promesse d’achat, il est important de savoir que l’acompte ne devrait pas excéder 50 000 $. « C’est le montant maximal couvert par la loi, rappelle François-William Simard. En donnant plus, l’acheteur s’expose à un risque si, pour une multitude de raisons, le projet de construction ne se réalise pas. Il ne pourra pas alors récupérer la somme versée au-delà de 50 000 $. »
Il est facile de s’emballer quand on trouve la propriété de ses rêves. Pour que celui-ci ne vire pas au cauchemar, il importe d’être vigilant. De simples vérifications peuvent vous épargner bien des nuits blanches.