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L'article provient de Le Journal de Montréal
Affaires

Une poursuite de 100 000$ à cause d’une erreur de Desjardins

Ils écopent injustement des factures impayées du constructeur de leur condo neuf

Quentin Giraud et Marion Jacquet croient que les hypothèques légales de la construction devraient être mieux encadrées. « C’est un outil qui va 100 % en faveur des sous-traitants », souligne Mme Jacquet.
Quentin Giraud et Marion Jacquet croient que les hypothèques légales de la construction devraient être mieux encadrées. « C’est un outil qui va 100 % en faveur des sous-traitants », souligne Mme Jacquet. Photo Agence QMI, Mario Beauregard
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Hélène Schaff

2022-12-14T05:00:00Z
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Un couple de nouveaux propriétaires est poursuivi pour près de 100 000 $ de factures impayées par le constructeur de leur condo à la suite d’une erreur commise par Desjardins.

«C’est nous qui devons payer les sous-traitants alors que le constructeur est parti avec notre argent. C’est très injuste», dénonce Marion Jacquet, une jeune mère de famille montréalaise.

Novembre 2020 : Mme Jacquet et son conjoint, Quentin Giraud, emménagent dans leur condo neuf qu’ils ont acheté sur plan.

Le moment est joyeux. Ils ont trouvé leur nid familial et pensent pouvoir y élever leurs deux fillettes en toute tranquillité. Mais le rêve va vite virer au cauchemar

Onze visites d’huissiers

Un mois après avoir déposé leurs valises, un huissier cogne à leur porte avec un avis de publication d’hypothèque légale.

Un des sous-traitants qui a participé à la construction de leur immeuble n’a pas été payé par l’entrepreneur général. Il intente un recours contre les nouveaux propriétaires pour se faire payer. À défaut de paiement, il est en droit de faire saisir le condo pour recouvrer les dettes. 

Photo Agence QMI, Mario Beauregard
Photo Agence QMI, Mario Beauregard

Dans les mois qui suivent, Mme Jacquet et M. Giraud recevront un total de 11 visites d’huissiers. Ils sont poursuivis pour près de 100 000 $.

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Des malfaçons par-dessus le marché

La facture est difficile à avaler, d’autant plus qu’ils ont aussi dû gérer d’importantes malfaçons, financer des travaux non finis et embaucher un avocat.

«On a des sommes astronomiques à payer, souffle la mère de famille épuisée par deux ans de combat. C’est de l’argent qu’on n’a pas. On est stressés tout le temps.»

Pourtant, l’histoire aurait pu être beaucoup moins tragique. «On pensait être protégés par Desjardins», dit Mme Jacquet.

Une retenue de 15 % sur le paiement du condo jusqu’à 35 jours après la fin des travaux leur avait été conseillée par l’institution, pour couvrir le délai légal de poursuites par les sous-traitants. Sauf que le notaire n’a jamais reçu les instructions de Desjardins. Et la Chambre de la sécurité financière semble confirmer l’erreur de la conseillère. 

«Les faits recueillis dans le cadre de cette enquête permettent d’établir, à notre avis, que la représentante visée aurait fait défaut», énonce-t-elle dans une lettre datée d’août 2022 dont Le Journal a obtenu copie.

Pourtant, Desjardins aurait refusé toute médiation ou discussion avec les acheteurs.

«On a fait confiance à Desjardins et finalement, quand une erreur est faite, il n’y a plus personne», s’insurge Mme Jacquet.

«C’est un abus de position, ajoute M. Giraud. Ils voient nos comptes, ils savent qu’on n’a pas beaucoup d’argent, ils se disent qu’on ne va pas les attaquer.»

Contacté par Le Journal, Desjardins n’a pas souhaité commenter l’affaire.

  • Via QUB radio, l’expert financier Yves Daoust qui revient sur Desjardins, l’immobilier, l’ARC et l’inflation (tous les jours à 9h35)

Antécédents à la Régie du bâtiment 

Le constructeur avec qui le couple avait fait affaire vient de déposer une proposition de faillite.

Un des administrateurs de l’entreprise s’était vu refuser un permis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La cessation des activités de sa précédente entreprise avait «eu pour effet de permettre d’éluder le paiement de créances dues».

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