Une Montréalaise intente une action collective contre OpenAI et ChatGPT

Une jeune Montréalaise vient de s’adresser aux tribunaux pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective contre OpenAI, le géant américain de l’intelligence artificielle à l’origine de l’agent conversationnel ChatGPT.

Étudiante en criminologie à l’Université de Montréal, Melki Paul, 22 ans, reproche en outre à l’entreprise californienne d’exploiter une plateforme dont le modèle d’affaires s’appuie largement sur la collecte et l’utilisation à grande échelle de données personnelles.

Dans sa requête de 37 pages, déposée le 8 octobre à Montréal, elle allègue qu’OpenAI «recueille, compile et stocke» des renseignements personnels au-delà de ce qui lui est nécessaire, et qu’elle les partage ensuite avec des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement «libre, éclairé et spécifique» de ses utilisateurs.

Pour son avocate, M^e Amal Sebti, du cabinet montréalais Twin Lisbet, cette utilisation par OpenAI des données «sensibles, techniques et comportementales» des usagers contrevient aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels, et justifie amplement le recours collectif souhaité par sa cliente.

Dans le cadre de cette procédure, Melki Paul dit vouloir agir à titre de représentante de tous les Québécois qui, depuis le 25 mai 2023, ont utilisé les services ou les applications d’OpenAI ou de ses sociétés affiliées, et dont les renseignements personnels liés à cette utilisation ont été recueillis, utilisés ou communiqués de manière non conforme à la loi.

Cette nouvelle requête survient alors qu’OpenAI, dirigée par l’homme d’affaires Sam Altman, fait face depuis plusieurs semaines à un torrent d’actions en justice tant aux États-Unis que dans d’autres juridictions à travers le monde, notamment en Europe et en Asie.

Plus près de nous, l’auteure québécoise de la saga Les chevaliers d’Émeraude, Anne Robillard, a déposé le mois dernier une demande d’action collective contre OpenAI et son principal actionnaire, Microsoft. Dans le cadre de cette démarche, celle-ci reproche aux deux entreprises le téléchargement de copies illicites d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Par ailleurs, de manière tout à fait indépendante, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d’accès à l’information du Québec ont aussi entrepris une enquête conjointe pour examiner de plus près la conformité des pratiques d’OpenAI. Les résultats de cette enquête n’ont pas encore été divulgués.

S’il obtient l’aval du tribunal, le recours de M^me Paul tentera ultimement de faire reconnaître la «violation du droit fondamental à la vie privée» des utilisateurs québécois et d’obtenir, en conséquence, des dommages compensatoires et punitifs pour ses victimes.

Le cabinet d’avocats Twin Lisbet de Montréal, qui mène cette fronde contre OpenAI et son outil conversationnel ChatGTP, invite les personnes concernées par cette action collective à communiquer avec lui.

Avec la collaboration de Julien McEvoy.

OpenAI en bref:

• Fondation: 2015
• Dirigeant: Sam Altman, chef de la direction
• Localisation: San Francisco, Californie
• Nombre d’employés: 3000
• Produit vedette: ChatGPT (700 millions d’utilisateurs hebdomadaires)
• Revenus: 12 G$ US, en septembre 2025