Une juge américaine bloque partiellement un décret de Trump sur les élections
AFP
Un décret de Donald Trump visant à réformer en profondeur le processus électoral aux États-Unis a été partiellement bloqué jeudi par une juge fédérale, un nouveau revers pour le président américain sur le front judiciaire.
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La juge Colleen Kollar-Kotelly a enjoint à l’administration Trump de ne pas appliquer en particulier la disposition rendant obligatoire la présentation de preuves de citoyenneté américaine, comme les passeports, au moment de l’inscription au niveau des États sur les listes électorales.
Le décret exécutif signé fin mars visait notamment à restreindre le vote par correspondance, Donald Trump s’insurgeant depuis des années contre un système électoral supposément en sa défaveur.
Dès la promulgation, des associations avaient promis de contester ce décret devant la justice. Le Parti démocrate avait lui-même lancé des poursuites.
La juge fédérale a justifié son injonction préliminaire en arguant que, lors de l’examen futur «sur le fond, les plaignants [auraient] de fortes chances de l’emporter».
«Notre Constitution attribue au Congrès et aux États – pas au président – l’autorité de réglementer les élections fédérales», écrit-elle dans sa décision longue de 120 pages.
Donald Trump n’a jamais reconnu sa défaite à la présidentielle de 2020 face à Joe Biden et a dénoncé sans fondement des fraudes électorales massives.
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Seuls les citoyens américains sont autorisés à participer aux élections fédérales, mais la présentation de documents attestant de la citoyenneté américaine n’est pas requise pour voter dans tous les États – certains utilisant d’autres méthodes pour vérifier l’identité des électeurs.
Les États américains qui ne se seraient pas pliés à la directive s’exposaient à l’arrêt du versement des aides fédérales à l’organisation des élections.
Le professeur de droit électoral Rick Hasen, de l’Université de Californie à Los Angeles, avait qualifié fin mars le décret exécutif de «dangereux», car il pourrait avoir pour conséquence de priver du droit de vote «des millions d’électeurs, qui n’ont pas facilement accès à des documents comme des passeports».
Dans son blogue Election Law, Rick Hasen avait condamné un «coup de force de l’exécutif», au détriment des États et du Congrès.
Depuis son retour à la Maison-Blanche le 20 janvier, Donald Trump a multiplié les décrets exécutifs et nombre d’entre eux ont été contestés devant la justice.
Encore jeudi, un juge a interdit à l’administration Trump de placer sous condition des fonds fédéraux destinés aux villes ou aux collectivités dites «sanctuaires» qui prennent des mesures de protection pour les migrants.