Une irrégularité dans la preuve force le report du procès de Samuel Ducharme

Situation inusitée à l'ouverture du deuxième procès pour agression sexuelle de l’ex-porte-parole du Service de police de Sherbrooke, Samuel Ducharme: une irrégularité dans la preuve divulguée a forcé la remise du procès à une date ultérieure.

Dans le cadre de la préparation du procès, les avocats avaient pour information qu'une preuve audio entre la plaignante et une enquêtrice du Bureau des enquêtes indépendantes existait.

Toutefois, ils ont appris par la suite qu'il y avait eu erreur et que cette preuve n'existait pas. Seules les notes manuscrites de cette rencontre d'environ 30 minutes étaient disponibles.

Coup de théâtre, mardi, soit la veille du début du procès. La conversation audio - un document d'une durée de 15 minutes - leur a été envoyée.

Une situation dénoncée par l’avocate de Samuel Ducharme, Me Ariane Bergeron St-Onge, qui n’a pas hésité à dire qu’elle avait «perdu confiance envers la bonne foi de l’enquêtrice. C'est la défense pleine et entière de mon client qui est atteinte.»

Ce n’est pas la seule anomalie que Me Bergeron a décelée dans la déclaration de l’enquêtrice. Elle a aussi noté plusieurs omissions dans la transmission de ses messages textes avec la plaignante.

En contre-interrogatoire, la témoin a avoué qu’elle n’avait pas envoyé tous les textos, tels que requis par la cour, puisqu’elle ne jugeait pas qu’ils étaient tous pertinents à la cause.

Contrariée, la juge Julie Beauchesne a demandé que le tout soit rapidement corrigé.

Les parties se rencontreront le 1er décembre prochain afin de déterminer la suite de ce dossier. Il faudra établir une nouvelle date de procès rapidement puisque la date limite avant de pouvoir évoquer un arrêt Jordan est le 18 janvier prochain.