Une femme obtient l’annulation d’un mariage à l’étranger au lieu du divorce

Une femme est parvenue à annuler son mariage avec un homme résidant au Liban qui n’éprouvait aucun sentiment amoureux et qui n’avait pas l’intention de vivre avec elle.

Il a été démontré devant le tribunal que le mariage était le moyen le plus efficace pour l’homme de quitter le Liban. En plus de cette annulation, la Cour supérieure du Québec a condamné l’homme à verser un dédommagement de 22 000$ à son ex-épouse.

L’homme et la femme sont d’origine libanaise et de confession druze. Au moment de se marier, la femme habite au Canada, tandis que l’homme réside au Liban.

Un mariage à l’étranger

La prise de contact se fait sur les réseaux sociaux en août 2020. La femme accorde beaucoup d’importance au fait que l’homme soit de confession druze. Elle reconnaît devant la cour que ce facteur a contribué «à l’excès de naïveté dont elle fait preuve» face à l’empressement de l’homme à officialiser leur relation.

La femme se rend au Liban en novembre 2020 pour le rencontrer et possiblement l’épouser. Le mariage est célébré peu de temps après, sur place, le 1^er décembre.

Après le mariage, les nouveaux époux ne vivent pas ensemble et n’ont pas de relations intimes, raconte la femme devant la cour. La nouvelle mariée revient au Canada et des démarches pour permettre à l’homme d’immigrer au Canada sont alors entamées.

Les procédures administratives sont longues et ce n’est que le 5 juillet 2022 que l’homme arrive au Canada. Étrangement, il n’informe pas son épouse de l’obtention de son visa et de son arrivée au pays. Il prétend devant la cour vouloir lui faire une «surprise».

Ce n’est qu’après quelques jours que l’homme rend visite à son épouse. Il lui explique alors qu’il n’éprouve aucun sentiment amoureux pour elle et qu’il n’a pas l’intention de vivre avec elle. Il lui fait même part de son intention de divorcer.

Se sentant «blessée, trahie et trompée par celui qu’elle aime et qu’elle a épousé afin de fonder une famille», la femme demande plutôt l’annulation du mariage et réclame divers montants pour les préjudices subis. En guise de réponse, l’homme s’oppose à l’annulation du mariage et réclame à la femme des sommes pour différents dommages et le remboursement de certains frais, dont ceux liés au mariage.

Comment obtient-on l’annulation d’un mariage

En général, le divorce est la solution privilégiée lorsqu’un couple souhaite mettre fin à son union. Cependant, le tribunal peut annuler un mariage dans certains cas exceptionnels.

Un mariage peut être annulé s’il n’a pas été célébré selon les règles. Il peut aussi être annulé si le consentement de l’un des époux n’est pas libre ou éclairé. C’est ce principe que la femme évoque dans la présente affaire, puisqu’elle ignorait que le seul objectif de l’homme était d’immigrer au Canada et qu’il n’avait aucunement l’intention de faire vie commune.

La femme soutient ne pas avoir eu de moments d’intimité avec son époux au Liban alors que l'homme affirme le contraire.

Or, des messages écrits démontrent que le couple se souhaite Good night ou Good morning chaque jour pendant cette période. 

«Cela est inconciliable avec le fait [que le couple vit] sous le même toit», écrit le juge.

Et en plus de ne pas la prévenir lorsqu’il se procure un billet d’avion pour venir au Canada, l’homme va habiter chez une autre femme à son arrivée. Diverses circonstances laissent à penser qu’il entretient une relation amoureuse avec cette femme et que c’est avec elle qu’il veut vivre au Canada.

Les réelles intentions de l’homme

La preuve présentée à la cour démontre donc que l’homme n’avait aucunement l’intention, au moment du mariage, de respecter les droits et obligations des époux.

Le juge conclut que l’homme souhaitait immigrer au Canada «vraisemblablement afin d’y retrouver une autre femme» et que le mariage était le moyen le plus efficace pour quitter le Liban. Ce dernier doit donc être annulé.

La cour condamne l’homme à payer à la femme plus de 22 000$.